Copyright
Conditions à remplir
Conditions à remplir pour l'utilisation de photos numériques des archives photographiques du Bundestag allemand
- L'utilisation de photos numériques (photographies et autres documents des archives photographiques du Bundestag allemand) n'est autorisée que pour la presse. Elle est gratuite. Les agences de presse sont seulement autorisées à en céder des copies à la presse à condition qu'il soit signalé que celles-ci sont également mises à disposition gratuitement par le centre de presse du Bundestag allemand (Pressestelle). Toute autre utilisation n'est autorisée que dans des cas d'exception et avec l'accord préalable écrit du centre de presse.
- Toute publication imprimée doit s'accompagner de l'indication de la source "Deutscher Bundestag". Un exemplaire justificatif gratuit sera transmis au centre de presse.
- L'utilisation des photos numériques à des fins autres que celles énoncées au point 1 ci-dessus, notamment à des fins commerciales et publicitaires, est interdite. Lorsque l'utilisation pour une publication dans la presse n'est pas évidente, la décision préalable du centre de presse est requise.
- Toute reproduction des photos numériques dépassant celle énoncée au point 1 ci-dessus est interdite. Cela vaut également pour les supports de toute sorte.
- La transmission de photos numériques à des tiers est interdite sans l'autorisation écrite du centre de presse.
Quelle:
http://www.bundestag.de/htdocs_f/info/cond_suiv