"Globalisation de l'économie mondiale - Défis et réponses"

Programme de la commission d'étude ad hoc

La mondialisation croissante constitue pour la société et la politique un défi qui va sans cesse croissant. La commission d'étude ad hoc du Bundestag allemand a pour tâche de définir sous ces aspects des champs d'action concrets, de redresser des maldéveloppements ou de les prévenir dès l'abord. C'est pourquoi elle doit accomplir un travail fondamental et préparatoire en vue des décisions que le Bundestag allemand sera appelé à prendre.

La décision du Bundestag allemand portant création de la commission d'étude ad hoc (doc. imprimé 14/2350) définit la mission de la commission ainsi que les points sur lesquels devront se concentrer ses travaux. Cette décision constitue son cadre d'orientation. La création proprement dite ainsi que la définition des sujets à traiter par la commission ont été préparées d'un commun accord. Seront analysés, dans l'optique de la mondialisation, les causes, effets, actions requises et possibilités d'action. La commission se penchera plus particulièrement sur les secteurs suivants:
- marchés des marchandises et des biens,
- marchés financiers et marchés des capitaux,
- marchés de l'emploi et des services,
- agriculture et alimentation,
- éducation,
- recherche et développement,
- environnement,
- culture et société,
- rapport entre pays industrialisés et pays émergents ou pays en voie de développement.
La commission d'étude ad hoc recherchera en un premier temps, avant même d'entreprendre une évaluation et de formuler des recommandations politiques, un accord sur la nature et les causes de la mondialisation. Considérant les expériences au niveau national et international et compte tenu de l'interaction des politiques nationales et supranationales (également au sujet d'événements déterminés tels que les catastrophes naturelles, guerres et épidémies), seront examinés, conformément à la décision portant création de la commission et en prévision du rapport intérimaire et vue du rapport final, les domaines suivants:
1. Mondialisation financière
2. Marchés des biens et des services (y compris les investissements directs)
3. Ressources naturelles, y compris l'agriculture et l'environnement
4. Emplois, qualité du travail et qualité de la vie
5. Répartition des revenus, du patrimoine et de la puissance économique
6. Société de la connaissance globale
7. Opinion publique mondiale - culture globale
8. Nouveaux systèmes de réglementation et de régulation internationaux et régionaux (formels et informels) vus par rapport aux politiques nationales
9. Transfert de droits de souveraineté et de compétences aux niveaux supranationaux et infranationaux
10. Réseaux politiques informels.
Comme le prévoit la décision de création, ces domaines seront examinés tant au plan national que dans l'optique internationale. Cette étude sera fondée sur un dépouillement détaillé et ciblé (et une représentation synoptique) des études effectuées et des recommandations d'action formulées jusqu'à cette date, compte tenu des interdépendances, de la complexité des processus décisionnels et de leurs répercussions directes et indirectes. Il existe au sujet de l'ensemble de ces sujets de nombreuses études ainsi que des conclusions politiques scientifiquement fondées, et ce au niveau national, international et multilatéral. Le dépouillement de ces travaux fera sans doute apparaître la nécessité de recueillir d'autres avis d'experts qui feront l'objet de demandes de recherche. Des entretiens avec des experts et des auditions viendront compléter ces travaux.
Des contacts avec des institutions et organisations internationales permettront d'approfondir des questions relatives aux groupes de problèmes évoqués ainsi qu'aux divers aspects à l'étude (p. ex. OIT, OMC, UNCTAD, OCDE, FMI et Banque mondiale). En outre, il convient d'examiner de plus près les problèmes des pays émergents ainsi que les problèmes des économies en voie de transformation de l'Europe orientale et des pays en voie de développement.
Quatre étapes sont prévues pour les travaux de la commission d'étude :
- La première étape - la classification - consistera à préparer le travail proprement dit en dépouillant la documentation, en menant des entretiens avec des institutions, organisations et groupes sociaux. Elle sera achevée au début des vacances d'été 2000.
- La deuxième étape, qui débutera dès la première phase, sera surtout consacrée à la définition de la nature et des causes de la mondialisation. Des demandes de recherche seront formulées et attribuées.
- Lors de la troisième étape, de premières conclusions pourront être tirées des résultats des travaux de la commission disponibles. Il s'agira avant tout d'évaluer les répercussions de la mondialisation sur l'économie allemande et la société en Allemagne et de tirer de cette évaluation les conclusions qui s'imposent pour la politique allemande. La commission d'étude discutera les résultats de ces travaux avec les milieux concernés et touchés par cette politique, et c'est sur ces résultats que sera fondé son projet de rapport intérimaire.
- La quatrième étape sera consacrée à l'étude des actions de la politique allemande que requiert la mondialisation au niveau international et multilatéral. A cet égard, les contacts avec les Nations Unies et d'autres organisations multilatérales revêtent une importance particulière. Le dépouillement des résultats obtenus sera approfondi à l'aide d'auditions et d'études ayant été engagées. Les questions concernant la mondialisation financière, les systèmes de réglementation et de régulation internationaux ainsi que la société de la connaissance globale, l'opinion publique et la culture revêtiront un poids particulier. Les résultats de ces études et les conclusions politiques en résultant formeront la base du rapport final que la commission d'étude ad hoc présentera à la fin de la 14ème législature.

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