Conférence internationale sur les énergies renouvelables

Le Bundestag est appelé à décider ce qui suit :

Le Bundestag allemand se félicite des initiatives prises par le gouvernement fédéral,
- concernant l'organisation, début juin 2004, d'une Conférence internationale sur les énergies renouvelables à laquelle le chancelier fédéral, Gerhard Schröder, dans son discours devant le sommet mondial des Nations Unies sur le développement durable, qui s'est tenu à Johannesburg, a d'ores et déjà invité les gouvernements des États du monde. Ce discours a trouvé un large écho devant cette audience et suscité une attente positive liée à cette initiative allemande;
- la signature de la déclaration faite au sommet des Nations unies sur le développement durable à Johannesburg, "La voie à suivre en matière d'énergies renouvelables", par des États animés d'une même volonté, selon laquelle les gouvernements, qui aspirent à aller de l'avant, sont invités à prendre la tête du mouvement et à développer leur coopération en vue de promouvoir les énergies renouvelables à l'échelle mondiale.
La Conférence internationale créera le niveau de communication politique indispensable à la promotion accrue des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique. Afin de garantir à cette conférence une plus large audience internationale, il conviendrait d'y adjoindre un forum des ONG, un forum scientifique, un forum industriel et un forum sur la coopération en matière de développement.

Le Bundestag allemand estime que les initiatives du gouvernement fédéral complètent logiquement les mesures d'encouragement en faveur des énergies renouvelables prises ces dernières années par la République fédérale d'Allemagne et que le sommet mondial de Johannesburg a jugées exemplaires pour le monde entier. La République fédérale d'Allemagne témoigne ainsi sa volonté d'assumer une part de responsabilité active pour la protection globale du climat, de l'environnement et des ressources afin d'éviter les conflits internationaux pouvant naître à propos des ressources d'énergie non renouvelables et de satisfaire, plus particulièrement dans les pays en voie de développement, les besoins élémentaires d'énergie, prise de responsabilité indispensable pour lutter contre la pauvreté.

Les énergies renouvelables et l'accroissement de l'efficacité énergétique jouent un rôle déterminant à cet égard. Cette idée doit se concrétiser de manière continue dans le monde entier sur la base du partenariat. L'amélioration de l'efficacité énergétique constitue en effet, tant sur le plan national qu'international, une condition indispensable à toute politique énergétique conçue à long terme. L'accroissement substantiel de l'efficacité énergétique dans le domaine de l'énergie finale et de l'énergie utile doit permettre d'atténuer manifestement l'interdépendance entre croissance économique et consommation d'énergie.
En vue de la préparation de la Conférence internationale sur les énergies renouvelables, le Bundestag allemand invite le gouvernement fédéral à
- instituer un Comité international préparatoire qui, selon le modèle de la Conférence sur l'eau douce, qui s'est tenue en décembre 2001 à Bonn, sera chargé de définir les thèmes de la Conférence, l'accent étant mis sur les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique. Ce Comité devrait comprendre, outre les représentants d'autres gouvernements, la Commission de l'UE, le Conseil mondial des énergies renouvelables, des représentants internationaux des organisations du secteur des énergies renouvelables, de l'environnement, du développement et du secteur industriel;
- instituer un Comité national de soutien comprenant, outre les représentants du gouvernement fédéral et de tous les groupes parlementaires, des représentants de l'Agence allemande pour l'énergie, d'organisations et d'entreprises allemandes du secteur des énergies renouvelables, d'associations pour la protection de l'environnement et d'organisations de la coopération en matière de développement;
- promouvoir l'initiative prise par des États animés d'une même volonté, en vue de développer les énergies renouvelables ainsi que l'efficacité énergétique en définissant et quantifiant des objectifs ambitieux ainsi que les calendriers correspondants.
- La mobilisation des d'énergies renouvelables et l'encouragement de l'accroissement de l'efficacité énergétique, qui se dessine, n'étant pas seulement l'affaire de la technologie et de l'industrie mais bien un défi lancé à la politique et à la société civile, le Bundestag allemand recommande l'organisation, dans le cadre de cette Conférence internationale, d'un forum des ONG, d'un forum scientifique, d'un forum sur la coopération en matière de développement et d'un forum industriel.
Forum international de parlementaires sur les énergies renouvelables

Le Bundestag allemand organisera, dans le cadre de cette Conférence, un forum international de parlementaires et invitera les parlements de tous les États à y déléguer des députés. En vue de la préparation de ce forum, le Bundestag allemand prendra contact avec d'autres parlements, des organisations internationales de parlementaires et les associations mondiales des partis démocratiques.

L'organisation par le Bundestag allemand, dans le cadre de cette Conférence, d'un forum de parlementaires, soulignera la responsabilité primordiale qui incombe sur le plan législatif aux parlements auxquels il appartiendra de créer le cadre législatif approprié. Tel est d'ailleurs le rôle du Bundestag au sein duquel ont été initiées les conditions cadres allemandes, fort remarquées sur le plan international, en vue de la promotion des énergies renouvelables.

Haut

Imprimer