Débats de politique européenne au Bundestag allemand

En salle plénière, les députés débattent fréquemment de politique européenne. Ces débats sont souvent précédés d’une déclaration du gouvernement fédéral. Celui-ci dresse en salle plénière un bilan des sommets des chefs d’État ou de gouvernement des États membres de l’Union européenne (Conseils européens).

En outre, le Bundestag allemand ratifie des traités aménageant les fondements de la coopération au niveau de l’UE, par exemple le Traité établissant une Constitution pour l’Europe, ou des conventions sur l’adhésion de nouveaux membres à l’UE. Dans la sélection de débats de la législature en cours et de la précédente, vous trouverez par ailleurs des extraits des comptes rendus de séances publiques consacrées à l’examen de projets de loi portant transposition des directives communautaires et des décisions-cadres.