Horst Köhler réélu en tant que Président fédéral

M. Horst Köhler, Président fédéral, a été confirmé dans ses fonctions par l’Assemblée fédérale en recueillant 613 voix au premier tour. Sa concurrente, Mme Gesine Schwan, a récolté 503 voix. 91 voix se sont portées sur le nom de M. Peter Sodann. M. Köhler a accepté le vote, en promettant : "Je continuerai de faire de mon mieux." Son deuxième mandat, d’une durée de cinq ans, commence le 1^er juillet.

Soutenu par l’union CDU/CSU et le FDP, M. Köhler a récolté exactement le nombre de voix nécessaire au minimum pour être réélu au premier tour. 1 223 votes ont été émis par cette 13e Assemblée fédérale, qui compte 1 224 membres. L’un de ses membres, le député au Bundestag Wolfgang Gehrcke du groupe parlementaire La Gauche, était empêché pour cause de maladie grave. L’Assemblée fédérale se compose des 612 députés du Bundestag et d’un nombre égal de délégués désignés par les parlements des Länder.

Mme Gesine Schwan était soutenue par le SPD, M. Peter Sodann par La Gauche. Le candidat du NPD et de la DVU, M. Frank Rennicke, a obtenu quatre voix. Il y a eu également dix abstentions et deux votes nuls.

Définition de la fonction selon la théorie de l'État

Le Président fédéral occupe en tant que chef de l'État la première place dans l'ordre protocolaire. Il est l'organe constitutionnel qui représente la République fédérale d'Allemagne en Allemagne et à l'étranger. Il exerce cette représentation en assurant par son action et ses apparitions en public la visibilité de l'État, c'est-à-dire son existence, sa légitimité, sa légalité et son unité.

Il s'agit en même temps d'une tâche d'intégration et de contrôle en tant que gardien du droit et de la constitution.

Dans les situations de crise du régime parlementaire, le Président fédéral a en outre un rôle politique de réserve.

Tâches

Les fonctions classiques que le Président fédéral assume en tant que chef de l'État sont notamment les suivantes:

• la représentation de la République fédérale d'Allemagne en Allemagne et à l'étranger (apparitions en public lors de manifestations officielles, sociales et culturelles, discours, visites dans les Länder et dans les communes, visites d'État à l'étranger et accueil d'hôtes officiels étrangers),
• la représentation de la République fédérale d'Allemagne sur le plan international (art. 59, paragr. 1, première phrase, de la Loi fondamentale), la conclusion des traités avec les États étrangers (art. 59, paragr. 1, deuxième phrase, de la Loi fondamentale), l'accréditation (nomination) des représentants diplomatiques allemands et la réception des lettres de créance des diplomates étrangers (art. 59, paragr. 1, troisième phrase, de la Loi fondamentale).

Les tâches les plus importantes sont en outre les suivantes:

• proposition pour l'élection du chancelier fédéral (art. 63 de la Loi fondamentale),
• nomination et révocation du chancelier fédéral (art. 63, 67 de la Loi fondamentale) et des ministres fédéraux (art. 64 de la Loi fondamentale),
• dissolution du Bundestag (art. 63, paragr. 4, troisième phrase, et art. 68 de la Loi fondamentale),
• signature et promulgation des lois (art. 82 de la Loi fondamentale),
• nomination et révocation des juges fédéraux, des fonctionnaires fédéraux, des officiers et des sous-officiers (art. 60, paragr. 2, de la Loi fondamentale),
• droit de grâce au nom de la Fédération (art. 60, paragr. 2, de la Loi fondamentale).

Âge minimum de 40 ans

Pour être élu Président fédéral, il faut être proposé par au moins un membre de l’Assemblée fédérale. Autres conditions d’accès à la présidence : il faut être de nationalité allemande, être âgé de 40 ans révolus et avoir le droit de vote pour les élections au Bundestag.

Si Horst Köhler était réélu, il exercerait alors son dernier mandat puisqu’en effet une seule réélection est possible. Sur les huit Présidents fédéraux qui se sont succédé de 1949 à 2004, trois ont exercé leurs fonctions pendant 10 ans et ont donc été réélus : Theodor Heuss (1949-1959), Heinrich Lübke (1959-1969) et Richard von Weizsäcker (1984-1994).

Gustav Heinemann (1969-1974), Walter Scheel (1974-1979), Karl Carstens (1979-1984), Roman Herzog (1994-1999) et Johannes Rau (1999-2004) ont exercé un seul mandat de cinq ans.

Élection le jour anniversaire de la Constitution

Le mandat du Président fédéral débute le 1er juillet de l’année lors de laquelle l’Assemblée fédérale se réunit. La nouvelle élection doit au plus tard intervenir 30 jours avant le terme du mandat. Depuis 30 ans, il est de règle que l’Assemblée fédérale se réunisse le 23 mai, jour anniversaire de l’adoption en 1949 de la Loi fondamentale par le Conseil parlementaire siégeant à Bonn. Raison pour laquelle on parle également de "Journée de la Constitution ".

Qui est habilité à élire le Président ? Tous les membres du Bundestag allemand, actuellement au nombre de 612, font partie de l’Assemblée fédérale en vertu de leur mandat parlementaire. Viennent ensuite, en nombre égal, les membres délégués par les Parlements des Länder. L’Assemblée fédérale compte donc un total de 1 224 membres en 2009. Le nombre de grands électeurs que peuvent déléguer les divers Länder dépend de leur chiffre de population.

Les 131 membres délégués par le Land de Rhénanie du Nord/Westphalie forment le plus fort contingent. Viennent ensuite les Länder de Bavière (93), Bade-Wurtemberg (78), Basse-Saxe (61), Hesse (44), Saxe (33), Rhénanie-Palatinat (31), Berlin (24), Schleswig-Holstein (22), Brandebourg (20), Saxe-Anhalt (19), Thuringe (18), Mecklembourg-Poméranie occidentale (13), Hambourg (12), Sarre (8) et Brême (5).

Les Parlements des Länder attribuent les mandats

Les représentants des Länder sont élus par les Parlements des Länder, auxquels d’ailleurs il n’est pas impératif d’appartenir pour être délégué. Tout aussi bien des responsables politiques locaux ou des personnalités de la vie publique peuvent être mandatés pour intégrer l’Assemblée fédérale.

Les délégués à l’Assemblée fédérale sont élus à la proportionnelle par les Parlements des Länder à partir de listes présentées par les groupes parlementaires desdits Parlements. Une fois élus, les délégués ont deux jours pour accepter ou rejeter leur élection. Ils jouissent de l’immunité parlementaire au même titre que les membres du Bundestag allemand.

L’élection se déroule sans débat préalable et au scrutin secret. Est élu(e) Président(e) fédéral(e) la candidate ou le candidat réunissant la majorité des voix sur son nom. Si aucune candidate ni aucun candidat n’atteint cette majorité absolue lors du premier ou du deuxième tour de scrutin, la majorité relative sera suffisante pour un troisième tour. De nouvelles candidatures peuvent être avancées pour le deuxième et le troisième tour de scrutin. Jusqu’ici, un troisième tour de scrutin n’a été nécessaire qu’en 1969 et en 1994.

Dès que le Président fédéral nouvellement élu a accepté l’élection, le président du Bundestag allemand déclare close l’Assemblée fédérale qu’il préside. Dans l’hypothèse où Horst Köhler, l’actuel Président fédéral en exercice, ne serait pas réélu, son successeur prêtera serment le 1er juillet, lors d’une séance conjointe du Bundestag et du Bundesrat.