Navigationspfad: Bundestag allemand > Bundestag Allemand > Les députés du 16ème Bundestag allemand
Membres du Bundestag allemand dans la 16e législature
Les députés © Bundestag Allemand
A la fin de la 16e législature, le Bundestag allemand comptait 611 députés.
Les députés du Bundestag allemand sont élus au suffrage universel, direct, libre, égal et secret. Ils sont les représentants de l’ensemble du peuple, ne sont liés ni par des mandats ni par des instructions et ne sont soumis qu’à leur conscience.
Les députés du Bundestag ne peuvent perdre leur mandat avant le terme de la législature que par renonciation, ou par destitution pénale, mais ni par un vote de défiance des électeurs ni parce qu’ils auraient été exclus d’un groupe parlementaire. Nul ne peut être empêché d’accepter et d’exercer les fonctions de député. Les licenciements pour ce motif sont interdits.
À propos des députés
Voir aussi
Brochures d'Information
-
Loi Fondamentale
