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La salle plénière du Bundestag © Bundestag Allemand
La répartition des sièges au Bundestagcorrespond à la proportion de voix recueillies par les différents partis. La procédure Sainte-Laguë/Schepers consiste à diviser par un diviseur commun le nombre respectif de secondes voix recueillies par les différents partis. Les quotients ainsi obtenus sont arrondis en nombres de sièges, vers le haut si le restant est supérieur à 0,5 et vers le bas s"il est inférieur à 0,5. Il y aura tirage au sort si ce restant est exactement égal à 0,5. Le diviseur est défini de telle sorte que le nombre total de sièges concorde avec le nombre total de mandats à attribuer. Une fois connu le nombre total de mandats d"un parti, la répartition s"effectue sur les listes de Land. Ici aussi, l"attribution des sièges est proportionnelle au nombre de secondes voix respectivement obtenu par chaque parti. Les mandats revenant à une liste de Land sont attribués en priorité aux candidats sortis vainqueurs des élections dans leurs circonscriptions. Les sièges restants vont dans l"ordre aux candidats qui figurent sur la liste de Land établie avant les élections.
Un parti remportant dans un Land un nombre de mandats directs supérieur à celui auquel lui donne en principe droit son compte en secondes voix conserve néanmoins ces mandats. En effet, tous les députés élus directement en circonscription occupent un siège au Bundestag. En raison de ces mandats qualifiés d""excédentaires", le nombre théorique de 598 parlementaires est dépassé. Dans la 17e législature en cours, on dénombre 22 mandats excédentaires et par conséquent un total de 620 députés. Les résultats des législatives déterminent le rapport de forces au Bundestag et donc les options pour former un gouvernement. Seuls le ou les partis qui, chacun pour soi ou avec d"autres, ont le soutien d"une majorité de députés peuvent former un gouvernement. Ainsi, les élections sont fréquemment suivies de pourparlers interpartites dans la perspective d"une coalition. Dans l"actuelle 17e législature, la CDU/CSU et le FDP forment une coalition gouvernementale et, en totalisant 330 sièges, détiennent la majorité absolue au Bundestag.
Groupe parlementaire | Mandats directs | Listes de Land | Total |
---|---|---|---|
CDU/CSU | 212 | 25 | 237 |
SPD | 63 | 83 | 146 |
FDP | 0 | 93 | 93 |
LA GAUCHE | 16 | 60 | 76 |
ALLIANCE 90/LES VERTS | 1 | 67 | 68 |
Total | 292 | 328 | 620 |
22 mandats excédentaires pour la CDU/CSU
Mise à jour : 17. avril 2012