Ballot, Click enlarges photo © dpa

Tout le monde sait que les élections au Bundestag allemand se déroulent au suffrage universel direct, libre, égal et secret. Mais qu"est-ce à dire concrètement ? Quelques explications.

La scène se passe dans un bureau de vote : un assesseur prend la carte d"identité et la convocation au vote des mains d"un jeune coiffé à la punk, puis hoche la tête après avoir trouvé son nom dans le registre électoral. Vêtu d"un costume, un monsieur d"un certain âge, dont seules les jambes sont visibles depuis la file d"attente, se tient dans l"isoloir et appose sa croix derrière le nom d"un grand parti. Une religieuse en habit glisse son bulletin de vote dûment coché et plié dans l"urne prévue à cet effet.

Article 38 de la Loi fondamentale

Des situations identiques ou semblables se sont répétées des millions de fois en Allemagne lors des élections au Bundestag le 22 septembre 2013, conformément à l"article 38 de la Loi fondamentale : "Les députés du Bundestag allemand sont élus au suffrage universel, direct, libre, égal et secret."

Ces principes du droit électoral allemand s"appliquent non seulement aux élections au niveau fédéral, mais aussi à l"échelon des Länder et des collectivités locales. Nous les passerons en revue pour comprendre ce qu"ils recouvrent exactement.

Droit de vote illimité pour les Allemands de l"étranger

Le suffrage est universel parce que toutes les citoyennes et tous les citoyens de la République fédérale d"Allemagne jouissent du droit de vote sans considération de sexe, de revenu, d"appartenance religieuse, de profession ou de conviction politique. Ils doivent toutefois être âgés de 18 ans révolus au moment des élections. Depuis une réforme de la loi électorale en mars 2008, de même les Allemands vivant à l"étranger jouissent d"un droit de vote actif illimité dans le temps.

Le suffrage est qualifié de direct parce que les électrices et les électeurs élisent leurs députés sans intermédiation. Contrairement aux États-Unis par exemple, il n"existe aucune instance comparable aux grands électeurs qui élisent le président après avoir eux-mêmes été élus par les citoyennes et les citoyens chaque État.

Le suffrage est libre parce qu"il est interdit d"influencer les citoyennes et les citoyens dans leur choix électoral ou de leur faire subir des pressions. Il s"agit pour elles et pour eux de se forger une opinion en toute liberté, de parvenir à une décision et de pouvoir l"exprimer en toute sincérité.

Chaque voix a le même poids

Le suffrage est égal parce que chaque voix a le même poids et qu"une pondération de tout type est illégale. Ou pour reprendre cette formule anglaise si parlante : "One man - one vote ".

La clause des 5 % apporte un tempérament au principe d"égalité. En vertu de cette règle, les partis ayant recueilli moins de 5 % des suffrages aux élections législatives ne pourront pas faire leur entrée au Bundestag. Il s"agit ainsi d"éviter l"émiettement des partis qui fut fatal à la République de Weimar.

Des voix perdues

Cela signifie toutefois que les voix accordées à ces partis minuscules ne seront pas comptabilisées et qu"elles sont par conséquent perdues.

Le suffrage est secret parce que les électrices et les électeurs ont l"assurance de pouvoir cocher le bulletin de vote sans indiscrétion. L"émission du vote intervient dans des isoloirs à l"abri des regards du dehors, les bulletins remplis sont pliés puis glissés dans l"urne de sorte que personne ne puisse avoir connaissance de la décision prise par l"électrice ou l"électeur.

Possibilité de contester une élection

Au demeurant, tout titulaire du droit de vote a la faculté de contester une élection s"il considère qu"un ou plusieurs de ces principes ont été transgressés. Les requêtes sont adressées au Bundestag puis examinées par la commission de validation des élections qui prépare une décision en plénière. Ladite décision peut faire l"objet d"un recours par-devant la Cour constitutionnelle fédérale.