Organisation

La commission de la santé de la 18^e législature compte 37 membres. Parmi ceux-ci, 18 sont issus du groupe parlementaire CDU/CSU, 11 du groupe SPD, 4 du groupe La Gauche et 4 du groupe Alliance 90/Les Verts. Le président de la commission est le député Dr. Edgar Franke (SPD), le vice-président est le député Rudolf Henke (CDU/CSU). Il revient au président de préparer, convoquer et diriger les réunions de la commission. À l’exception des affaires de routine, il agit essentiellement en concertation avec les porte-paroles des groupes parlementaires pour la planification des réunions. Les porte-paroles des groupes en sont les interlocuteurs principaux pour toutes les questions de procédure. Chaque groupe parlementaire désigne en son sein un ou une porte-parole. Il s’agit de Maria Michalk pour le groupe CDU/CSU, de Hilde Mattheis pour le groupe SPD, de Birgit Wöllert pour le groupe La Gauche et de Dr. Harald Terpe pour le groupe Alliance 90/Les Verts. À leurs côtés, on trouve encore les porte-paroles pour la politique de la santé, qui représentent les groupes de travail spécialisés de leurs groupes parlementaires respectifs. Pour le groupe SPD le porte-paroles de groupe est également porte-paroles pour la politique de santé. Les groupes CDU/CSU, La Gauche et Alliance 90/Les Verts ont séparées les deux fonctions. Pour le group CDU/CSU est Jens Spahn, pour le group La Gauche est Harald Weinberg et pour le groupe Alliance 90/Les Verts est Maria Klein-Schmeink le porte-parole pour la politique de santé.   

Missions

La politique de la santé est l’un des domaines politiques les plus vastes. Environ un dixième du produit intérieur brut est dépensé en soins de santé, un actif sur dix est employé dans ce secteur et quelque 90 pour cent des citoyens sont assurés au titre de l’assurance maladie légale. Les intérêts en jeu sont diversifiés dans la même mesure. Les patients veulent une prise en charge médicale de qualité, les titulaires des professions de la santé veulent une rémunération satisfaisante et les assurés veulent que leur charge de cotisation soit limitée. La politique de la santé doit trouver l’harmonie entre ces différents intérêts. Elle poursuit d’abord l’objectif de garantir une couverture médicale de haute qualité et de contenir dans le même temps les coûts des prestations de santé. De ce fait, il est nécessaire en permanence d’intervenir politiquement et d’adopter de nouvelles réglementations. Ces vingt dernières années, la commission a eu à débattre pendant presque chaque législature sur au moins une réforme profonde dans le domaine de la santé. Les sujets principaux traités par la commission sont le financement et les prestations de l’assurance maladie légale, ainsi que les rapports entre les caisses d’assurance maladie et les prestataires. À cela s’ajoutent d’autres domaines de réglementation importants comme le droit relatif aux médicaments, le financement des hôpitaux ou l’assurance dépendance. La politique de la santé s’étend toutefois bien au-delà de ces questions et concerne aussi des sujets comme le droit des métiers de la santé, le diagnostic préimplantatoire ou les dons et transplantations d'organes.

Fonctionnement

Le travail des 37 membres de la commission est imposant. Afin de pouvoir débattre avec compétence et se prononcer sur la quantité de motions et projets ou propositions de loi qui lui sont transmis par l’assemblée plénière du Bundestag, la commission a recours à différentes sources d’information. Des membres du ministère de la santé, régulièrement, mais aussi d’autres ministères fédéraux lui font ainsi des rapports détaillés, et souvent même plusieurs rapports, sur les sujets traités. Afin de se faire une image complète et la plus indépendante possible sur l’objet de ses discussions, la commission invite également des experts du monde scientifique ainsi que des représentants des organismes autonomes de l’administration de la santé publique à participer à des auditions. Pour la plupart de sujets, la commission recourt à la possibilité d’organiser des auditions publiques, auxquelles sont conviés des représentants des groupes de la société concernés par la réglementation envisagée, ainsi qu’une série d’experts scientifiques. Selon l’étendue du sujet discuté, ces auditions ne durent parfois qu’une heure, mais elles peuvent aussi prendre six heures ou plus, voire s’étaler sur plusieurs jours. Les informations obtenues lors de ces entretiens directs avec des experts, mais aussi les avis écrits, souvent très complets, transmis à la commission par les différentes associations, sont pris en considération dans la suite des discussions. Celles-ci s’étendent parfois sur plusieurs semaines de séances ; la recommandation de décision et le rapport de la commission forment la conclusion de ces débats au sujet des motions et projets et propositions de loi. C'est sur la base de ces documents que l’assemblée plénière adopte ensuite sa décision sur les textes qui lui sont soumis.

Outre les initiatives législatives et les motions relatives à la politique de la santé, pour lesquelles elle est saisie au fond, la commission de la santé reçoit aussi des documents d’autres commissions sur lesquels elle est invitée à donner son avis lorsqu’ils contiennent des aspects relatifs à la politique de la santé. Dans le cas d’une telle saisie pour avis, la commission de la santé émet alors un vote sur le projet traité par la commission saisie au fond.

La commission de la santé se saisit aussi d’autres sujets s’inscrivant dans son domaine de compétences (droit de s’auto-saisir des commissions). Par exemple, dans le cadre du contrôle parlementaire, elle peut demander au gouvernement fédéral de lui faire rapport sur ses initiatives en matière de politique de la santé. En outre, la commission a des entretiens avec le ministre fédéral de la Santé, mais aussi avec d’autres ministres.

La commission veille aussi à l’échange d’expériences au niveau international. Les échanges avec des responsables politiques de la santé d’autres pays sont souvent à l’origine de projets de réforme dans le pays. Au cours de la 17^e législature, la commission a ainsi effectué huit visites de travail à l'étranger – en France, en Israël, aux Pays-Bas, aux États-Unis, en Suède et en Finlande – afin de s’informer sur les évolutions récentes et les réformes au niveau national et elle a retiré de ces visites des enseignements pour l’évolution future du système allemand de la santé.