Traitement des documents de l’Union européenne

Afin de préparer la discussion des documents de l’UE en commission de la santé, chaque groupe parlementaire a désigné en son sein, et pour la durée de la législature, un membre de la commission rapporteur UE. Les rapporteurs UE préparent ensemble la discussion des documents de l’UE figurant à l’ordre du jour des travaux de la commission. Ils font tour à tour rapport à la commission du résultat de leurs discussions préliminaires. Cela permet d'alléger le programme des discussions en commission et de concentrer celles-ci uniquement sur les questions qui n'ont pas pu être tranchées par les rapporteurs UE ou qui sont significatives pour l’ensemble de la commission.

Les rapporteurs UE de la commission de la santé pour la 18^e législature sont les députés:

• Heiko Schmelzle (CDU/CSU)
• Heike Baehrens (SPD)
• Harald Weinberg (La Gauche)
• Dr. Harald Terpe (Alliance 90/Les Verts)