Loi fédérale : du projet à la publication au Journal officiel © Bundestag Allemand

Pas de loi sans Parlement

En République fédérale d’Allemagne, la législation est l’affaire des Chambres parlementaires, le Bundestag allemand étant par conséquent l’organe le plus important du pouvoir législatif. Avec la participation du Bundesrat, il vote toutes les lois qui entrent dans le champ de compétences de la Fédération.

Au même titre que le Bundesrat et le gouvernement fédéral, les députés et les groupes parlementaires peuvent soumettre au Bundestag des propositions de loi ou des amendements. Le débat, l’examen et le vote du texte au Bundestag suivent un cheminement prévu dans ses moindres détails.

Dans le système fédéral allemand, les Länder prennent une part essentielle à l’exercice du pouvoir d’État, raison pour laquelle le Bundesrat est associé à la procédure législative. Il est saisi de tous les projets et propositions de loi, il procède au vote et – suivant la nature de la loi – peut même les faire échouer.