Commission des finances

Fiscalité, politique monétaire, marchés financiers et marchés des capitaux

Le domaine de compétence de la commission couvre celui du ministère fédéral des Finances, à l’exception de la politique du budget. La mission de la commission des finances est de discuter des documents qui lui sont transmis par l’assemblée plénière du Bundestag allemand, et notamment des projets de loi du gouvernement fédéral, des propositions de loi des groupes parlementaires et du Bundesrat, mais aussi des motions des groupes parlementaires, des rapports du gouvernement fédéral et des documents de l’Union européenne. Dans les domaines de la régulation des marchés financiers (banques, marché des actions, assurances), de la fiscalité douanière et de la politique des impôts, la commission des finances est généralement compétente au fond.