Ordres du jour des séances du Bundestag allemand

Les séances du Bundestag sont publiques, mais le huis clos peut être prononcé sur le fondement de l’article 42, al. 1^er LF.

Le Comité des doyens arrête la date et l’ordre du jour de chaque séance du Bundestag.

L’ordre du jour est communiqué aux membres du Bundestag, au Bundesrat et au gouvernement fédéral. Si aucune objection n’est soulevée, il est réputé adopté dès l’appel du 1^er point. Après l’ouverture de chaque séance plénière et avant le passage à l’ordre du jour, tout membre du Bundestag peut demander une modification de l’ordre du jour, à condition d’avoir soumis cette demande au président la veille à 18 heures dernier délai.