Conditions à remplir pour l'utilisation de photos numériques des archives photographiques du Bundestag allemand

L'utilisation de photos numériques (photographies et autres documents des archives photographiques du Bundestag allemand) n'est autorisée que pour la presse. Elle est gratuite. Les agences de presse sont seulement autorisées à en céder des copies à la presse à condition qu'il soit signalé que celles-ci sont également mises à disposition gratuitement par le centre de presse du Bundestag allemand (Pressestelle). Toute autre utilisation n'est autorisée que dans des cas d'exception et avec l'accord préalable écrit du centre de presse.
Toute publication imprimée doit s'accompagner de l'indication de la source "Deutscher Bundestag". Un exemplaire justificatif gratuit sera transmis au centre de presse.
L'utilisation des photos numériques à des fins autres que celles énoncées au point 1 ci-dessus, notamment à des fins commerciales et publicitaires, est interdite. Lorsque l'utilisation pour une publication dans la presse n'est pas évidente, la décision préalable du centre de presse est requise.
Toute reproduction des photos numériques dépassant celle énoncée au point 1 ci-dessus est interdite. Cela vaut également pour les supports de toute sorte.
La transmission de photos numériques à des tiers est interdite sans l'autorisation écrite du centre de presse.