Missions et travaux de la commission de l'éducation, de la recherche et de l'évaluation des répercussions technologiques durant la 15e législature

La promotion de l'éducation et celle de la recherche sont les domaines de travail principaux de la commission de l'éducation et de la recherche du Bundestag allemand. Ils correspondent dans une large mesure aux domaines de compétence du ministère fédéral de l'Éducation et de la Recherche du gouvernement fédéral.

Fondamentalement, la commission débat des documents, tels que propositions de loi, motions et informations, qui lui sont transmis par le Bundestag. Le résultat de ces discussions est transmis au Bundestag sous forme d'une recommandation de décision de la commission, accompagnée d'un rapport sur le déroulement des débats au sein de la commission compétente au fond et des commissions saisies pour avis. En règle générale, le Bundestag adopte la recommandation de décision de la commission, avec ou sans débat.

Il est prévu que les discussions de la commission sous la 15e législature portent essentiellement sur les points suivants:

réforme structurelle de la Loi fédérale pour la promotion de la formation (BAföG);
réforme structurelle de la formation professionnelle;
rapport national sur l'éducation;
confrontation des prestations et concurrence entre les établissements de niveau universitaire;
poursuite du développement d'un contexte efficace pour la recherche en Allemagne;
appareillage lourd pour la recherche;
espace;
génie génétique et recherche sur les cellules souches.

La commission se penchera en outre sur les programmes et propositions de loi émanant de l'Union européenne dans le domaine de la politique de l'éducation et de la recherche.

La commission de l'éducation et de la recherche du Bundestag est également compétente pour les discussions portant sur "l'évaluation des conséquences technologiques" au Bundestag. À la demande de la commission, le "Bureau d'évaluation des conséquences technologiques auprès du Bundestag allemand (TAB)" ( http://www.tab.fzk.de) élabore des études sur les conséquences technologiques de différentes évolutions de la technologie et de différents problèmes importants du point de vue technologique. Ces études peuvent également être commandées auprès de la commission de l'éducation et de la recherche par d'autres commissions du Bundestag et par les groupes parlementaires. Après vérification des études actuelles déjà disponibles sur la thématique proposée, et en tenant compte des limites financières et en personnel, la commission charge le TAB de l'étude du sujet et de l'élaboration d'un rapport. Les rapports et études du TAB reçus par la commission sont intégrés aux discussions du Bundestag et transmis aux commissions pour la suite des débats.

La commission peut être contactée à l'adresse électronique suivante : klaus.schmoelling@bundestag.de

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