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15ème législature
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Travaux et missions
Commission de la santé et de la sécurité sociale

L'éventail des missions de la commission de la santé et de la sécurité sociale recouvre essentiellement le domaine de compétence du ministère fédéral de la Santé et de la Sécurité sociale.

Cela signifie que la commission de la santé et de la sécurité sociale s'occupe principalement des domaines suivants, en correspondance avec la structure organisationnelle du ministère fédéral de la Santé et de la Sécurité sociale :

La commission de la santé et de la sécurité sociale compte 40 membres dont 17 sont issus du groupe parlementaire SPD, 16 du groupe CDU/CSU, 4 du groupe Alliance 90/Les Verts et 3 du groupe FDP.
Son président est M. Klaus Kirschner SPD, son vice-présidente Barbara Lanzinger(CDU/CSU). Les porte-parole des groupes parlementaires au sein de la commission sont, pour le groupe SPD, Mme Erika Lotz ; pour le groupe CDU/CSU, Mme Annette Widmann-Mauz et M. Andreas Storm ; pour le groupe Alliance 90/Les Verts, Mme Birgitt Bender et M. Markus Kurth ; pour le groupe FDP, M. Heinrich Kolb et M. Dieter Thomae.

Chaque année, la commission discute d'un grand nombre de projets ou propositions de loi et d'amendements relatifs aux domaines thématiques cités plus haut. Dans ce contexte, elle organise régulièrement des auditions publiques et des entretiens avec des experts afin d'avoir l'aperçu le plus large et le plus indépendant possible sur la matière discutée. Elle invite également des experts proposés par les groupes parlementaires et issus de tous les groupes concernés de la société. Dans certains cas, des experts étrangers sont invités afin de faire profiter le processus de décision parlementaire de leur connaissance et de leur expérience.

En outre, la commission de la santé et de la sécurité sociale est informée par le gouvernement fédéral au sujet des développements et des questions d'actualité dans le domaine de la politique de la santé, mais aussi du droit et des questions techniques de la sécurité sociale. Même si la politique de la santé et de la sécurité sociale relève essentiellement de la législation nationale, un nombre croissant de textes émanant des instances de l'Union européenne sont soumis pour discussion à la commission. Il s'agit ici le plus souvent de directives européennes qui doivent être transposées dans le droit allemand.

Tandis que, sous la législature passée - la 14e -, la commission de la santé a adopté en particulier la "réforme de la santé 2000", entrée en vigueur en janvier 2000, la discussion et la mise en ½uvre d'une nouvelle réforme fondamentale du régime général de l'assurance maladie sont au centre de l'activité de la commission de la santé et de la sécurité sociale en cette 15e législature. En outre, la commission aura à discuter d'adaptations dans le domaine du régime général de l'assurance maladie-invalidité, notamment en ce qui concerne la prévoyance vieillesse privée complémentaire, ainsi que dans le domaine de l'assurance-dépendance. Dans ces trois domaines, il s'agit de réformer les systèmes de sécurité sociale, en tenant compte également de l'évolution démographique, de manière telle que ceux-ci, d'une part, garantissent un niveau élevé de protection et de prévoyance et, d'autre part, restent finançables sur le long terme.

Quelle: http://www.bundestag.de/htdocs_f/orga/03organs/04commis/commis02/comm13
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