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XIème Assemblée parlementaire
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OSZE PV - Logo (mittel) zur 11. Jahrestagung vom 6. bis 10. Juli 2002 in Berlin

Communication sur la Xème session annuelle de l'Assemblée parlementaires de l'OSCE à Paris et la XIème session annuelle de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE à Berlin

En 1990, dans la Charte de Paris, les chefs d'État et de gouvernement déclarèrent qu'ils souhaitaient « une plus grande participation parlementaire dans l'OSCE (qui s'appelait encore la CSCE), en particulier par la création d'une assemblée parlementaire de l'OSCE, réunissant des membres des parlements de tous les Etats participants ». Cela reflète les efforts déployés par les États membres pour renforcer la dimension démocratique du processus de l'OSCE.
A l'occasion d'une réunion des délégations des parlements des États participants à Madrid les 2 et 3 avril 1991, il fut décidé à l'unanimité de « doter l'OSCE d'une Assemblée parlementaire » d'en tenir la session constitutive dans la première semaine de juillet 1992 à Budapest. L'Assemblée parlementaire de l'OSCE compte actuellement 317 parlementaires en provenance des 55 États participants de l'OSCE.

Du 6 au 10 juillet s'est tenue à Paris la Xème session annuelle de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE. La délégation du Bundestag allemand à cette session, qui eut lieu dans les locaux de l'Assemblée nationale française, était conduite par son président M. Wolfgang Thierse (SPD), président du Bundestag. Ses autres membres en étaient la vice-présidente de la délégation, Mme Rita Süssmuth (CDU/CSU), vice-présidente de l'Assemblée parlementaire de l'OCDE, M. Gert Weisskirchen (SPD), membre de la délégation et président de la troisième commission, M. Gerd Höfer (SPD), Mme Uta Zapf (SPD) et Mme Rita Grießhaber (Alliance 90/LES VERTS), MM. Hans-Dirk Bierling (CDU/CSU), Hans Raidel (CDU/CSU), Helmut Rauber (CDU/CSU) et Willy Wimmer (CDU/CSU). Les travaux de la Conférence portèrent principalement sur l'amélioration de la coopération institutionnelle au sein de l'OCDE et le rôle important que les parlementaires sont appelés à jouer pour parvenir à l'ouverture, la transparence et l'obligation de rendre compte dans l'OCDE. De même, le rapport et la résolution du rapporteur de la première commission, M. András Bársony (Hongrie), consacrés aux effets éventuels de la politique européenne en matière de sécurité et de défense (PESD) ont trouvé un grand écho.
L'Assemblée a également adopté une résolution très remarquée sur l'abolition de la peine de mort qui a été aussi appuyée par quelques-uns des membres de la délégation des États-Unis.

Le Président de l'Assemblée, M. Adrian Severin (Roumanie), a été réélu par acclamation pour une autre année.

Durant sa dernière session, l'Assemblée parlementaire a adopté le 10 juillet 2001 la « Déclaration de Paris » sur «La sécurité européenne et la prévention des conflits. Les défis pour l'OCDE au XXIème siècle ». Elle a également adopté onze résolutions portant sur les thèmes suivants :

  1. Le renforcement de la transparence et de l'obligation de rendre compte dans l'OCDE
  2. La situation en Ukraine
  3. La République de Moldavie
  4. Les évolutions dans le Nord du Caucase
  5. La lutte contre la corruption et la criminalité internationale dans la région OCDE
  6. L'Europe du sud-est
  7. La prévention de la torture, de l'abus, du chantage ou autres actes illégaux
  8. Le soutien au Centre régional SECI pour lutter contre la criminalité transfrontalière
  9. La liberté des médias
  10. L'abolition de la peine de mort
  11. La lutte contre le traite d'êtres humains

Avec 26 amendements, portant en particulier sur la transparence et la responsabilité de l'OSCE, l'Europe du Sud-Est et le Caucase du Nord, la délégation allemande a été l'une des plus actives de la Conférence de Paris. Enfin, sur l'initiative de la vice-présidente, Mme Rita Süssmuth, des aspects centraux d'une coopération germano-russe et les principales revendications de l'équipe pour la démocratie pour le Kosowo ont été intégrés dans la Déclaration finale.

Durant la séance plénière de clôture le 9 juillet 2001, le président du Bundestag, Wolfgang Thierse, a exprimé ses remerciements de ce que la Conférence ait été aimablement accueillie au Palais-Bourbon, siège de l'Assemblée nationale française. Pour finir, il a réitéré son invitation à la prochaine session annuelle de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE, qui se tiendra du 6 au 10 juillet 2002 à Berlin. "Terrorisme - un défi global du 21ième siècle", tel est le thème de la XIième session annuelle de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE à Berlin."
Les sessions des commissions et les séances plénières auront lieu dans les locaux du Reichstag. Les 317 délégués en provenance des 55 États membres de l'OSCE sont attendus à la Conférence.

Quelle: http://www.bundestag.de/parlament/internat/osze/amtl_unterrichtungen/osze6/osze_jt11/inf_fr/01comm
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