Introduction
Au lecteur*
En tant que citoyen et électeur, vous avez contibué à façonner la composition du 14ème Bundestag allemand. L'object du présent ouvrage est de permettre de vous informer plus en détail sur les aspects du Parlement vous intéressant en particulier. La démocratie parlementaire repose sur votre vigilance et votre intérêt. Aussi le Bundestag allemand a-ti-il conçu cet ouvrage pour vous permettre, grâce à des descriptions claires et concises, de mieux comprendre l'organisation, le fonctionnement et les voies de la législation au Bundestag allemand.
Le 14ème Bundestag allemand élu le 27 septembre 1998 est le troisième Parlement panallemand depuis la réunification allemande le 3 octobre 1990. Dix ans après ce tournant politique, nous considérons comme normal qu'une seule et même constitution, la Loi fondamentale, s'applique à tous les Allemands. Même s'il nous faut encore oeuvrer en faveur de plus de cohésion intellectuelle, sociale et économique, nous avons toute raison d'être fiers notre constitution démocratique commune vieille de 50 ans nous et d'avoir confiance en nous. Un demi-siècle de paix, de liberté, de démocratie et d'Etat de droit – période certes courte par rapport aux époques de l'histoire mondiale – constitue néanmoins un fait sans précédent dans l'histoire de l'Allemagne et un grand succès.
Ce succès peut se perpétuer à condition que nous ayons tous – et non pas uniquement ce qu'il est convenu d'appeler "les responsables politiques", dont la définition reste vague – la volonté de nous engager en faveur des objectifs et principes sur lesquels il repose. La démocratie et la liberté demeurent vivantes et solides pour autant que l'ensemble de la société l'y adhère. L'adhésion non pas aux décisions politiques individuelles mais aux aspects fondamentaux que sont l'ordre constitutionnel ou les procédures décisionnelles, constitue la pierre angulaire d'un ordre politique reposant sur la liberté.
Le présent ouvrage se propose aussi de contribuer par l'information à stimuler cet engagement. Pour se forger une opinion sur une question actuelle, le public doit connaître et comprendre le processus décisionnel. Que l'on veuille participer au débat, critiquer, rejeter ou approuver une décision politique, il est indispensable d'en connaître au préalable les faits, les données et le contexte. Le système gouvernemental parlementaire ancré dans notre constitution n'est en aucun cas simple et, comparé à d'autres systèmes étatiques, il est plutôt complexe. Certaines procédures n'étant pas claires ou évidentes de prime abord, il est d'autant plus nécessaire de les étudier de plus près.
Le système gouvernemental parlementaire défini par la Loi fondamentale attache plus que tout autre type de gouvernement une importance cruciale au rôle du Parlement. En Allemagne, seules les élections au Bundestag allemand ont lieu au niveau national – les parlements régionaux et les conseils municipaux ne seront pas traités ici. Aucun président ou chef d'Etat, aucune institution gouvernementale n'est dotée d'une légitimité politique directe par l'ensemble des électeurs. Ceci signifie que la représentation démocratique du peuple dans son ensemble participe par l'intermédiaire du Bundestag allemand à l'action étatique. C'est le Bundestag qui, à la majorité de ses membres, élit le chancelier fédéral, ou chef du gouvernement. Si une majorité au Parlement désapprouve son action dans l'exercice de son mandat, il peut mettre un terme au mandat du chancelier en élisant un autre candidat à sa place. Ce sont aussi les membres du Bundestag qui conjointement avec un nombre égal de délégués des parlements des Länder, élisent le Président fédéral. Enfin, c'est également le Bundestag qui, avec le Bundesrat, la représentation des gouvernements des Länder, élit la Cour constitutionnelle fédérale.
Conformément à la Loi fondamentale, les lois fédérales applicables à l'ensemble des citoyens sont adoptées par le Bundestag allemand. Ceci s'applique également au budget fédéral adopté chaque année sous forme de loi fixant la répartition du produit de l'impôt. Par conséquent, le Bundestag est à la base de l'ensemble des décisions politiques importantes de l'Etat: élection du chancelier fédéral, formation du gouvernement – qu'il peut aussi dissoudre – adoption des lois et du budget, élection – conjointement avec les représentants des Länder – du Président fédéral et de la Cour suprême. Conformément à la pratique et aux principes fondamentaux de la démocratie parlementaire, toutes ces décisions sont prises à la majorité des membres. Quant à la majorité au Bundestag allemand, elle est déterminée par les élections générales. Les élections sont le lien établi par le système gouvernemental parlementaire avec l'ensemble des électeurs. Ce sont les citoyens dans leur ensemble qui, en accordant leurs voix aux programmes politiques et candidats présentés par les différents partis, décident de la majorité au Bundestag habilitée à exercer les pouvoirs précités pendant une durée de quatre ans jusqu'aux prochaines élections.
Cependant, la règle de la majorité ne suffit pas à elle seule pour définir la démocratie. Les décisions majoritaires sont diverses et prises dans des contextes variés. Les conditions de la démocratie ne sont réunies que lorsque les minorités politiques jouissent de droits garantis juridiquement, la garantie constitutionnelle de l'opposition parlementaire étant ici particulièrement importante. Il s'agit là du seul moyen d'engager le dialogue et la controverse politique et de permettre aux citoyens d'évaluer les intentions et objectifs des divers partis politiques pour se former leur propre opinion. Bon nombre d'autres éléments en dehors de l'appareil étatique doivent être réunis si le système dans son ensemble doit fonctionner: des partis politiques créés librement et structurés démocratiquement, des associations libres et non contrôlées par l'Etat, des organisations, des syndicats et groupes de pression fonctionnant sans contrôle étatique, des médias libres et pluralistes comprenant des stations de radio et des chaînes de télévision publiques et privées, des journaux et magazines etc.
Cependant, l'existence de processus de formation de la volonté politique, fiables et en principe acceptés par tous, est essentielle. Les dispositions les plus importantes concernant la formation de la volonté politique sont ancrées dans la Loi fondamentale. Le Règlement du Bundestag est un instrument tout aussi important pour le travail parlementaire quotidien. L'adhésion à l'ensemble de ses dispositions est indispensable. Des procédures solides et acceptées par tous – telles que les codes de procédure sur lesquels reposent les systèmes judiciaires – sont une protection contre l'arbitraire. En d'autres termes, il n'y a ni loi du plus fort ni loi du hasard; nous jouissons tous des mêmes chances de participer au processus décisionnel conformément aux règles en vigueur, de défendre nos intérêts, d'estimer l'implication et les actions des autres, tout en étant certains que les procédures ne subiront pas de modifications arbitraires et unilatérales. Dans le cas du Règlement du Bundestag ceci vaut aussi pour la majorité parlementaire démocratiquement élue: elle n'est pas autorisée à modifier les règles dans des cas particuliers conformément à ses intérêts, au détriment de l'opposition ou des petits partis. Bien au contraire, le travail parlementaire sous toutes ses formes – législation, débats, travail en commission – doit toujours se dérouler selon les mêmes règles. Et si ces règles doivent être modifiées, ceci ne peut se faire que conformément à des procédures similaires à celles régissant la procédure législative: délibération parlementaire, débat public et vote au Bundestag. Bien entendu, ceci ne facilite pas son travail. Mais c'est une garantie de la liberté et de l'égalité dans le processus de décision politique.
Ceci nous conduit à l'objet de cet ouvrage: il est destiné à informer sur l'organisation du Bundestag, le déroulement de ses travaux et les voies de la législation. Des détails supplémentaires sur le député au Bundestag figurent dans le "Kürschners Volkshandbuch du Bundestag allemand" qu'il est possible d'obtenir gratuitement auprès du Service des relations publiques du Bundestag. Il contient des photographies, bibliographies et des détails concernant les mandats et fonctions des membres du Bundestag ainsi que d'autres informations utiles sur le Parlement allemand.
Wolfgang Thierse
Président du Bundestag allemand
La présente introduction s'adresse au lecteur allemand.
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