Les fonctions du commissaire parlementaire aux forces armées

S’agissant du contrôle parlementaire des forces armées, il convient de mentionner également le commissaire parlementaire aux forces armées qui coopère étroitement avec la commission de la défense et participe régulièrement aux délibérations de cette dernière. Le commissaire parlementaire aux forces armées est un organe auxiliaire du Bundestag pour l’exercice du contrôle parlementaire. Sa fonction est inscrite dans la constitution (art. 45b de la Loi fondamentale). La mission du commissaire parlementaire aux forces armées consiste notamment à assurer la protection des droits fondamentaux des militaires et à veiller au respect des principes de l’Innere Führung (formation morale et civique) dans les corps de troupe. En règle générale, il intervient à la demande des militaires. Cependant, il peut également entamer l’étude d’un dossier de son propre chef. Enfin, le commissaire parlementaire aux forces armées peut être chargé, soit par le Parlement, soit par la commission de la défense, de l’examen d’une affaire donnée. Inversement, la commission de la défense peut exiger d’effectuer elle-même l’examen de certains dossiers, ce qui exclut alors toute activité ultérieure du commissaire parlementaire aux forces armées.