Couvertures diverses

Un député ou un membre du gouvernement exerce une activité toujours limitée dans le temps, et qui donc ne représente fréquemment qu’une petite tranche de sa vie active. La prise de fonctions politiques élevées requiert bien souvent la cessation de l’activité professionnelle exercée jusqu’alors. C’est pourquoi les titulaires de charges publiques acquièrent des droits à la retraite au terme d’une période plus brève que dans le cas d’emplois projetés sur un plus long terme. Dans des cas particuliers, le cumul de droits à la retraite découlant de diverses charges publiques met systématiquement en jeu des règles d’imputation particulières. Ainsi, la pension de retraite intégralement imposable des parlementaires est imputée sur d’autres prestations en provenance de caisses publiques, par exemple au titre du régime général de l’assurance vieillesse ou d’une pension de retraite due à un ancien membre du gouvernement.