Présentation succincte

Fondements juridiques:

Statut du Conseil de l’Europe (Journal officiel fédéral 1950 p. 263)
Loi sur l’élection des représentants allemands à l’Assemblée parlementaire (Journal officiel fédéral II p. 1695, Journal officiel fédéral I p. 379 et 2586)
Règlement

Buts:

Défendre et renforcer la démocratie parlementaire et les droits de l’homme
Débattre de questions d’actualité dans le domaine politique, économique et social
Favoriser la prise de conscience de l’identité européenne culturelle

Nombre d’États membres

46 ainsi que trois pays ayant statut d'observateur

Date d’affiliation de la RFA:

1950

Taux de cotisation de l’Allemagne:

12,3 % (contribution au Conseil de l’Europe, Assemblée comprise)

Nombre total de délégués:

315 membres titulaires et 315 suppléants

18 membres titulaires (7:6:2:2:1), 18 suppléants

Président:

Vice-président:

Wolfgang Wodarg (SPD)

Organes

Bureau (1 président, 20 vice-présidents, 5 présidents de groupes politiques et 10 présidents de commissions)
Commission Permanente
10 commissions

Président:

René van der Linden (Pays-Bas)

Siège:

Strasbourg

Sessions plénières:

4 fois par an

Lieu de session:

Strasbourg

Commissions:

Commission des questions politiques
Commission des questions économiques et du développement
Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
Commission des questions juridiques et des droits de l’Homme
Commission de la culture, de la science et de l'éducation
Commission de l’environnement, de l’agriculture et des questions territoriales
Commission des migrations, des réfugiés et de la population
Commission du règlement et des immunités
Commission sur l’égalité des chances pour les femmes et les hommes
Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)

Sessions de commissions:

environ toutes les 6-7 semaines

Lieu de session:

Strasbourg et Paris ainsi que dans les pays membres du Conseil de l’Europe

Langues officielles:

anglais et français

Langues de travail:

anglais, français, allemand, italien, russe

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