Présentation succincte

• Charte de Paris pour une nouvelle Europe (1990)
• Résolution finale de la Conférence de Madrid concernant l’établissement de l’Assemblée parlementaire de la CSCE (1991)
• Règlement (version du 24.02.2005)

Buts:

• Dimension parlementaire du processus OSCE
• Développement de mécanismes de prévention et de gestion des conflits
• Amélioration et consolidation des institutions démocratiques dans les États OSCE

Nombre d’États membres:

56

Date d’affiliation de la R.F.A:

1992

Taux de cotisation de l’Allemagne:

9,1%

Nombre total de délégués:

317

Délégation allemande:

13 membres

Président:

Wolfgang Thierse (SPD), vice-président du Bundestag

Vice-président:

Willy Wimmer (CDU/CSU)

Organes:

• Bureau (président et 9 vice-présidents)
• Commission Permanente
• 3 Commissions

Président:

Göran Lennmarker (Suède)

Siège:

Copenhague

Sessions:

session annuelle, réunion d'hiver, réunion d'automne

Lieux de session:

La session annuelle se tient toujours en juillet dans une ville d’un pays membres. La réunion d’hiver a toujours lieu en février à Vienne; la réunion d'automne avec le Forum Méditerranée siège dans un pays méditerranéen.

Commissions:

• Commission générale des affaires politiques et de la sécurité
• Commission générale des affaires économiques, de la science, de la technologie et de l’environnement
• Commission générale de la démocratie, des droits de l’homme et des questions humanitaires

Groupes:

• Groupe spécial Méditerranée (vice-président: Hans Raidel, CDU/CSU)
• Commission parlementaire permanente OTAN-Russie
• Conseil interparlementaire Ukraine-OTAN

Sessions:

• Session annuelle dans une ville d’un pays membre
• Réunion d’hiver à Vienne
• Bureau élargi à Copenhague
• Réunion d’automne avec le Forum méditerranéen

Langues officielles et de travail:

allemand, anglais, français, italien, russe et espagnol