Le contrôle du gouvernement

Une mission centrale du Bundestag allemand

En tant qu’il est directement élu par le peuple, le Bundestag non seulement exerce son rôle de législateur, mais il a également pour autre mission éminemment importante de contrôler le gouvernement fédéral.

Pour être à même de remplir cette fonction de contrôle, il est indispensable que les députés puissent s’informer sur le travail et les projets du gouvernement. Ils disposent pour cela d’une panoplie de droits et d’instruments, par exemple les questions pour réponse écrite et orale ou l’heure d’actualité.

Mais le Bundestag institue aussi des organes chargés de contrôler le gouvernement. À ce titre, il convient de mentionner les commissions permanentes, dont l’objectif premier est de concourir à la législation, mais aussi des instances spéciales, commissions d’enquête par exemple, constituées presque exclusivement aux fins de contrôle du gouvernement.