Missions de la commission de la défense

La commission de la défense est l’organisme qui, du côté du Bundestag, est le pendant du ministère fédéral de la Défense et de ses services subordonnés (forces armées et administration fédérale de la défense). Néanmoins, le champ d’activité de la commission de la défense ne se limite pas aux seules forces armées et à leur administration, mais inclut également des questions relevant de la politique de sécurité internationale. Certaines de ses tâches se recoupent donc avec celles de la commission des affaires étrangères, ce qui exige une coopération étroite entre ces deux commissions. Cette coopération se traduit, entres autres, par la tenue de réunions communes dans certains cas spéciaux.

L’une des tâches classiques de la commission de la défense est la discussion des projets de loi et des propositions de résolution qui lui sont renvoyées par l’assemblée plénière. Si un tel texte concerne plusieurs commissions, la commission de la défense peut, en tant que commission saisie pour avis, présenter son vote à la commission saisie au fond désignée par l’assemblée plénière, ou, en tant que commission saisie pour avis, tenir compte des votes des commissions saisies pour avis pour prendre sa décision et présenter sa recommandation à l’assemblée plénière.

En plus de sa fonction d’organe chargé de préparer les décisions du Bundestag, la commission de la défense peut également se saisir, de sa propre initiative - au-delà des textes qui lui sont renvoyés par l’assemblée plénière ?, des sujets de son domaine de compétence en vue d’émettre des recommandations en la matière. La discussion de ces sujets se fait, dans la plupart des cas, sur la base d’un rapport demandé par la commission au ministère fédéral de la Défense, rapport qui présente une situation donnée ou prend position sur des informations ou exposés donnés par un tiers. Bien que l’avis formulé par la commission de la défense à la suite d’une telle délibération n’ait, du point de vue juridique, aucune valeur obligatoire pour le gouvernement fédéral, elle revêt néanmoins une importance considérable sur le plan politique.

Dans la pratique, cette procédure est l’instrument le plus souvent utilisé par la commission pour l’exercice du contrôle parlementaire du gouvernement fédéral. Elle correspond au droit octroyé aux commissions par le règlement intérieur du Bundestag d’exiger, à tout moment de leurs réunions, la présence d’un membre du gouvernement fédéral (§ 68 du règlement intérieur du Bundestag).