Actualité / Communiqués de presse
Réunion en externe de la commission de la santé le 3 mai 2006 à Bruxelles.
Le 3 mai 2006, neuf membres de la commission de la santé dirigée par sa présidente, Mme Martina Bunge (PDS), participaient à une réunion externe qui s’est tenue à huis clos à Bruxelles.
Figuraient au centre des débats les conséquences, sur les prestations d’assistance (de proximité), de la modification de la directive proposée par la Commission européenne relativement aux services dans le marché intérieur. Par ailleurs, les membres de la commission de la santé ont débattu des problèmes de délimitation et des incertitudes juridiques que, de leur point de vue, même la nouvelle proposition n’élimine pas du secteur de la santé publique. Autre point examiné, l’intention de la Commission européenne de mettre prochainement en route un projet de loi sectoriel relatif aux prestations de services : cette annonce a pour toile de fond la soustraction des prestations de santé hors du champ d’application de la « directive relative aux services » ainsi que l’accroissement de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes en rapport avec la mobilité des patients.
Au programme, figuraient des entretiens avec deux membres du Parlement européen, Mme Evelyne Gebhardt (PDS) et M. Andreas Schwab (PPE), ainsi qu’avec des hauts fonctionnaires des Directions générales de la Commission européenne responsables du Marché intérieur, de la Santé et de la Protection des consommateurs. Par ailleurs, les membres de la commission de la santé ont pu s’entretenir des projets européens à moyen terme en matière de santé avec des représentants des groupes de travail concernés au sein du Conseil.
Sur les conclusions de ses entretiens bruxellois, la commission de la santé a engagé avec le gouvernement fédéral un dialogue qui se poursuit à mesure que sont actualisés les comptes rendus d’avancement du dossier.
