La commission de médiation

La commission de médiation est un organe intercalé entre le Bundestag et le Bun­des­rat. Elle se compose de 16 membres du Bundesrat et de 16 membres du Bundestag, nommés en fonction de l’effectif des divers groupes parlementaires.

Sa tâche consiste à trouver un consensus entre le Bundestag et le Bundesrat si les lois adoptées par le Bundestag ne rencontrent aucune majorité au Bundesrat. Si les décisions de la commission de médiation s’écartent de celles du Bundestag, ce dernier devra procéder à un nouveau vote.

Si une loi requiert l’approbation du Bundesrat, de même le Bundestag et le gouvernement fédéral peuvent demander la convocation de la commission de médiation afin de parvenir à un accord.