Présentation succincte
Règlement
Buts:
- Coopération dans le domaine de la sécurité et de la défense
- Renforcer le lien transatlantique
- Lien entre les Parlements nationaux et les instances de l’OTAN
Nombre d’États membres:
26 ainsi que 13 États européens ayant un statut de membre associé et des pays ayant un statut d'observateur
Date d’affiliation de la R.F.A:
1955
Taux de cotisation de l’Allemagne:
jusqu’en 2005 : 15,54 % (2/3 Bundestag, 1/3 Bundesrat), à compter de 2006 : 15,5075 % (2/3 Bundestag, 1/3 Bundesrat)
Nombre total de délégués:
248 (membres titulaires) ainsi que 59 délégués associés en provenance d'Europe centrale et orientale
12 membres titulaires du Bundestag (5:4:1:1:1) et 6 membres titulaires du Bundesrat, ainsi que leurs suppléants
Chef de la délégation allemande:
Dr. Karl A. Lamers, membre du Bundestag (CDU/CSU)
Vice-présidents de la délégation allemande:
Volker Bouffier, ministre d’État, CDU (Hesse), et Markus Meckel, membre du Bundestag (SPD)
Organes:
- Bureau (1 président et 5 vice-présidents)
- Commission Permanente
- 5 Commissions
Président:
depuis le 17.11.2006: Bert Koenders (Pays-Bas)
Siège:
Bruxelles
Sessions plénières:
2 fois par an
Lieu de session:
dans un pays membre de l'AP OTAN.
Commissions et sous-commissions:
- Commission politique (président de la commission:
Markus Meckel,
SPD):
Sous-commissions:- Partenariats OTAN (président de la Commission: Dr. Karl A. Lamers, CDU/CSU)
- Relations transatlantiques (Rapporteur: Ruprecht Polenz, CDU/CSU)
- Commission de défense et de
sécurité:
Sous-commissions:- Coopération transatlantique en matière de défense et de sécurité
- Avenir de la sécurité et des capacités de défense
- Commission de l’économie et de la
sécurité:
Sous-commissions:- Coopération et la convergence économiques Est-Ouest (président de la commission: Kurt Bodewig, SPD)
- Relations économiques transatlantiques
- Commission sur la dimension civile de la
sécurité:
Sous-commission:- Gouvernance démocratique
- Commission sciences et technologies (vice-président de
la commission: Lothar
Ibrügger, SPD):
Sous-commission:- Prolifération des technologies militaires
Groupes:
- Groupe spécial Méditerranée (vice-président: Hans Raidel, CDU/CSU)
- Commission parlementaire permanente OTAN-Russie
- Conseil interparlementaire Ukraine-OTAN
Groupes politiques:
Au sein de l’AP OTAN, les groupes politiques informels suivants se réunissent en marge des sessions plénières:
- conservateurs, démocrates chrétiens et apparentés (président: Dr. Karl A. Lamers, CDU/CSU)
- libéraux, démocrates et partis réformistes
- socialistes
Programmes Rose-Roth:
Les programmes Rose-Roth de coopération avec les pays d’Europe centrale et orientale complètent le travail de l'Assemblée. Ces programmes visent à appuyer ces pays dans leur difficile phase de transition, qui implique des réformes politiques et économiques radicales. Grâce à une promotion ciblée dans différents secteurs (par le biais de séminaires et de programmes de formation p. ex.), le programme Rose-Roth a contribué à nouer des relations de partenariat et de coopération avec les parlements d'Europe centrale et orientale. L’une de ses priorités est le contrôle démocratique des institutions de défense et des forces armées.
Sessions des commissions:
3 - 4 fois par an
Lieu de session:
dans les États membres et les pays ayant un statut d’associé
Langues officielles:
anglais et français
Langues de travail:
anglais et français
