Présentation succincte
- Déclaration portant création de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation de la Coopération économique de la mer Noire (1993)
- Règlement (version : 2006)
Objectifs:
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Promotion de la coopération économique, politique et culturelle entre les peuples de la région, aux fins de la stabilité, de la prospérité et de la paix dans l’espace de la mer Noire
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Mise en œuvre des lois d’exécution des décisions des chefs d’État et de gouvernement ou des ministres des Affaires étrangères
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Soutien aux parlements nationaux en vue de consolider la démocratie parlementaire
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Promotion de la coopération avec d’autres organisations internationales et régionales
Membres:
12 (parlements d’Albanie, d’Arménie, d’Azerbaïdjan, de Bulgarie, de Géorgie, de Grèce, de Moldavie, de Roumanie, de la Fédération de Russie, de Serbie, de Turquie et d’Ukraine), institutions de l’Organisation de la Coopération économique de la mer Noire
Observateurs:
Nombreuses assemblées parlementaires internationales, ainsi que l’Assemblée du Peuple d’Égypte, l’Assemblée nationale de la République de Biélorussie, le Bundestag allemand, l’Assemblée nationale et le Sénat de la République française, la Knesset de l’État d’Israël et le Conseil national de la République slovaque
Adhésion du Bundestag en:
2000
Nombre total de délégués:
76 (minimum 4 par parlement membre attribution suivant des critères démographiques)
Délégation allemande:
1 - 2
Organes:
- Bureau
- Assemblée générale
- Comité permanent
- 3 commissions
Siège:
Istanbul
Sessions plénières:
session de printemps, session d’automne
Lieu de réunion:
tournante entre les différents pays membres
Commissions:
- Commission des affaires économiques, commerciales, technologiques et environnementales
- Commission des affaires juridiques et politiques
- Commission des affaires culturelles, d’éducation et sociales
Réunions des commissions:
2 x par an ; lieux de réunion différents
Langues officielles:
anglais, français, russe, turc; anglais pour les documents et la correspondance
