Élection des députés

En règle générale, c’est tous les quatre ans que le peuple décide de la composition du Bundestag. La Loi fondamentale stipule que les députés sont élus "au suffrage universel, direct, libre, égal et secret".

Le suffrage est dit "universel » parce que toutes les citoyennes et tous les citoyens ayant dix-huit ans révolus ont le droit de vote. Il est "direct" parce que les députés sont élus par les citoyens eux-mêmes, sans l’intermédiaire de grands électeurs.

Le suffrage est qualifié de "libre", ce qui veut dire qu’aucune pression de quelque ordre que ce soit ne saurait être exercée sur les électeurs. Il est "égal", ce qui implique que chaque voix exprimée pèse du même poids dans la composition du Bundestag. Enfin, le suffrage étant "secret", chacun doit pouvoir exercer son droit de vote sans qu’aucun tiers ne puisse avoir connaissance de sa décision.

Attribution des mandats par la première et la seconde voix

Chaque électeur dispose de deux voix pour les élections au Bundestag. Une moitié des mandats des députés est directement attribuée dans les 299 circonscriptions, une autre moitié par les listes de Land des partis.

Ainsi donc, chaque électrice et chaque électeur a deux voix pour les élections au Bundestag. Par la première voix qui se porte sur les candidats en circonscription, les électeurs élisent leurs représentants régionaux au Bundestag.

De la seconde voix accordée au parti du choix de l’électeur va dépendre le rapport de forces des partis représentés au Bundestag.

Au total, ce sont au minimum 598 députés qui composent le Bundestag. Dans certaines conditions, ce nombre s’accroît des mandats qualifiés d’"excédentaires" qui peuvent découler de la répartition des sièges décrite ci-dessous.

Répartition des sièges au Bundestag

Les 598 sièges sont attribués aux partis ayant obtenu plus de cinq pour cent des secondes voix ou au moins trois mandats directs. Le nombre de sièges de chacun de ces partis au Bundestag est proportionnel au nombre de suffrages recueillis. Jusqu’ici, ce calcul s’effectuait selon la procédure Hare/Niemeyer, laquelle prend autant que possible en compte les petites formations proportionnellement à leur importance.

À l’avenir, et pour la première fois lors des élections au Bundestag en 2009, c’est la procédure Sainte-Laguë/Schepers qui s’appliquera en raison d’une décision prise par le Bundestag le 17 mars 2008 en même temps qu’il adoptait une modification de la loi électorale fédérale.

La procédure Sainte-Laguë/Schepers

La procédure Sainte-Laguë/Schepers consiste à diviser par un diviseur commun le nombre respectif de secondes voix recueillies par les différents partis. Pour les élections de 2009, cela signifie qu’une "attribution approximative" sera tout d’abord calculée en divisant le nombre total de voix à prendre en considération par le nombre total des sièges à répartir, pour ainsi définir un diviseur de répartition provisoire.

Les quotients ainsi obtenus sont arrondis en nombres de sièges, vers le haut si le restant est supérieur à 0,5 et vers le bas s’il est inférieur à 0,5. Il y aura tirage au sort si ce restant est exactement égal à 0,5. Le diviseur est défini de telle sorte que le nombre total de sièges concorde avec le nombre total de mandats à attribuer.

Une fois connu le nombre total de mandats d’un parti, la répartition s’effectue sur les listes de Land. Ici aussi, l’attribution des sièges est proportionnelle au nombre de secondes voix respectivement obtenu par chaque parti.

Les mandats revenant à une liste de Land sont attribués en priorité aux candidats sortis vainqueurs des élections dans leurs circonscriptions. Les sièges restants vont dans l’ordre aux candidats qui figurent sur la liste de Land établie avant les élections.

Mandats excédentaires et rapport de forces

Un parti remportant dans un Land un nombre de mandats directs supérieur à celui auquel lui donne en principe droit son compte en secondes voix conserve néanmoins ces mandats. En effet, tous les députés élus directement en circonscription occupent un siège au Bundestag. En raison de ces mandats qualifiés d’"excédentaires", le nombre théorique de 598 parlementaires est dépassé. Dans la 16e législature en cours, on dénombre 15 mandats excédentaires - 9 pour le SPD et 6 pour la CDU - et par conséquent un total de 612 députés (un député est décédé).

Les résultats des législatives déterminent le rapport de forces au Bundestag et donc les options pour former un gouvernement. Seuls le ou les partis qui, chacun pour soi ou avec d’autres, ont le soutien d’une majorité de députés peuvent former un gouvernement. Ainsi, les élections sont fréquemment suivies de pourparlers inter­partites dans la perspective d’une coalition. Dans l’actuelle 16^e législature, la CDU/CSU et le SPD forment une "grande coalition" gouvernementale et, en totalisant 448 sièges, détiennent la majorité absolue au Bundestag.