Arithmétique élémentaire des élections au Bundestag

Le 27 septembre 2009, lorsque les Allemands iront voter pour les élections au Bundestag et qu’ils passeront par l’isoloir pour apposer des croix sur leur bulletin de vote, ils disposeront de deux voix. Avec la "première voix ", ils choisiront leur candidat en circonscription, c. à d. le responsable politique appelé à représenter leur région au Bundestag. Leur "seconde voix " décidera du rapport de forces entre les partis au Bundestag.

Le candidat ayant recueilli la majorité des premières voix sera élu - et cela tout à fait indépendamment du résultat global obtenu par son parti. Les mandats directs attribués de la sorte garantissent que toutes les régions d’Allemagne sont représentées au Bundestag.

Une seconde voix décisive

Enfin, en apposant leur seconde croix, les citoyens majeurs de nationalité allemande décideront du rapport de forces entre les partis au Bundestag. Cette seconde voix est donc décisive, car c’est d’elle que dépendra par la suite la conquête d’une majorité par un groupe parlementaire ou une coalition de partis qui élira la chancelière ou le chancelier.

Un parti obtenant moins de 5 % de tous les suffrages exprimés au niveau fédéral échoue sur cette clause de barrage et ne sera pas représenté au Bundestag, à moins d’avoir remporté au moins trois mandats directs en circonscription. Dans ce dernier cas, le parti sera pris en compte dans la répartition des sièges sur les listes de Land.

Scrutin proportionnel et majoritaire

En Allemagne, les élections se déroulent au scrutin proportionnel, auquel sont par ailleurs incorporés des éléments du scrutin majoritaire. Mais la majorité au Bundestag dépend en premier lieu de la proportion de secondes voix entre les partis. Jusqu’ici, ce calcul s’effectuait selon la procédure Hare/Niemeyer, laquelle tient autant que possible compte des petites formations proportionnellement à leur importance.

Pour la première fois lors des élections au Bundestag de septembre 2009, c’est la procédure Sainte-Laguë/Schepers qui s’appliquera en raison d’une décision adoptée par le Bundestag, le 17 mars 2008, afin d’éviter d’éventuelles anomalies du mode de calcul appliqué jusqu’ici. Les mandats revenant à un parti proportionnellement à sa part de secondes voix iront en priorité aux candidats ayant recueilli le plus grand nombre de premières voix en circonscription. Les sièges restants seront répartis dans l’ordre entre les candidats figurant sur la liste de Land.

Répartition des sièges au Bundestag

Sur l’ensemble des 598 députés élus, la moitié d’entre eux ont remporté la majorité des premières voix dans l’une des 299 circonscriptions que compte l'Allemagne au total. Pour l’autre moitié, les députés entrant au Bundestag sont inscrits sur les listes de Land établies par les partis avant les élections. Les candidats désignés par les partis sont jugés particulièrement aptes ou jouissent vraisemblablement de grandes faveurs dans l’électorat.

En général, les premières places de la liste sont réputées "sûres ". Mais le risque zéro n’existe pas : à supposer que les mandats remportés directement en circonscription soient aussi nombreux que le total des places figurant sur la liste de Land de la section régionale d’un parti, il peut arriver que même le candidat en tête de liste ne puisse pas entrer au Bundestag, à moins qu’il n’ait remporté un mandat direct.

Mandats excédentaires et rapport de forces

Le nombre de mandats directs est éminemment important dans la mesure où il peut modifier la répartition des sièges a priori dictée par la proportion de secondes voix. En effet, un parti remportant un nombre de mandats directs supérieur à celui qui lui revient théoriquement au vu de sa part en secondes voix conservera toutefois ces mandats qualifiés d’"excédentaires ".

Actuellement, 612 députés siègent au Bundestag. Explication : on dénombrait 16 mandats excédentaires lors des dernières élections au Bundestag il y a quatre ans, ce qui veut dire que le Bundestag comptait 614 membres au total. En raison d’une décision de la Cour constitutionnelle fédérale, deux sièges vacants (un député est décédé, un second a démissionné) n’ont plus été pourvus parce que la CDU détient des mandats excédentaires dans les Länder concernés.

En juillet 2008, la Cour constitutionnelle fédérale a statué que des mandats excédentaires pouvaient conférer à une voix un impact qualifié de "négatif ", ce qui a été jugé anticonstitutionnel. Ainsi, il n’est pas exclu qu’un parti perde un siège en gagnant des secondes voix, et inversement. La Cour a par conséquent fait obligation au législateur d’adopter une nouvelle régulation d’ici 2011.