Ballot, Click enlarges photo © dpa

C’est le peuple qui décide, en général tous les quatre ans, de la composition du Bundestag. La Loi fondamentale dispose que les députés sont élus " au suffrage universel, direct, libre, égal et secret ". " Universel " signifie que toutes les citoyennes et tous les citoyens ayant atteint l’âge de 18 ans sont autorisés à voter. Les élections sont " directes " parce que les députés sont désignés directement par les citoyens, sans recours intermédiaire à un collège d’électeurs.

On entend par élections " libres " le fait qu’aucune pression, de quelque nature que ce soit, ne peut être exercée sur les électeurs. " Égal " signifie que chaque vote émis a le même poids en vue de la composition du Bundestag. " Secret " indique que chaque électeur doit pouvoir voter de manière à ce que personne ne sache quel vote il a émis.

Attribution des mandats par la première et la deuxième voix

Lors des élections au Bundestag, chaque électeur peut donner deux voix. Une moitié des mandats de députés est attribuée directement, au niveau de 299 circonscriptions électorales, l’autre moitié est déterminée par le biais de listes de Land des partis. Chaque électeur dispose donc de deux voix. L’élection des députés de circonscription se fait par la première voix. L’électeur choisit ainsi son représentant régional au Bundestag.

La deuxième voix se porte sur un parti. Elle décide du rapport de forces entre les partis qui sont représentés au Bundestag. Au total, ce sont donc au moins 598 députés du Bundestag qui sont élus. À cela s’ajoutent, selon les circonstances, des mandats excédentaires ou de compensation, qui peuvent être définis lors de la répartition des sièges.

Répartition des sièges au Bundestag

Les 598 sièges sont répartis entre les partis qui ont obtenu au moins cinq pour cent des deuxièmes voix ou au moins trois mandats directs. Chacun de ces partis se voit alors attribuer des sièges au Bundestag en fonction du nombre de voix qu’il a atteint. Suite aux injonctions de la Cour constitutionnelle fédérale, le Bundestag a introduit en 2013 une nouvelle procédure de calcul de la répartition des sièges.

Le système électoral du scrutin proportionnel personnalisé a été maintenu, dans lequel l’élection personnelle au niveau de la circonscription (première voix), selon le principe du vote majoritaire, est combinée avec l’élection proportionnelle suivant les listes de Land des partis (deuxième voix). Ce qui a par contre été changé est la conversion des voix en mandats de députés.

Deux niveaux de répartition et deux étapes de calcul

Les voix des électeurs sont désormais converties en deux niveaux de répartition, comportant chacun deux étapes de calcul, suivant la procédure Sainte-Laguë/Schepers. Dans une première étape, le contingent de sièges de chaque Land est déterminé en fonction de la population allemande résidant dans ce Land. Les contingents de sièges ainsi obtenus pour chaque Land sont répartis entre les listes de Land des différents partis. Ce sont les deuxièmes voix qui sont prises en compte ici.

Ensuite, le nombre minimum de sièges par parti à l’échelle nationale est calculé. Pour ce faire, on prend en considération, pour chaque liste de Land d’un parti, la plus élevée des deux valeurs suivantes : le nombre de circonscriptions gagnées directement avec les premières voix ou le nombre de sièges calculé suivant les deuxièmes voix. Le plus élevé des deux chiffres représente le nombre minimum de sièges d’un parti dans le Land concerné. La somme des nombres minimum de sièges du parti dans l’ensemble des Länder constitue le nombre minimum garanti de sièges à l’échelle fédérale.

Les mandats de compensation 

Tout d’abord, le Bundestag doit généralement compter plus de membres pour que chaque parti obtienne le nombre minimum garanti de sièges qui lui revient dans la répartition des sièges suivant la méthode Sainte-Laguë/Schepers. Parallèlement, les sièges sont répartis en fonction du nombre de deuxièmes voix obtenues par les partis à l’échelon fédéral.

Les mandats dits de compensation doivent permettre que les sièges soient répartis selon le rapport entre les deuxièmes voix et que le nombre minimum garanti de sièges soit respecté pour chaque parti. Ces mandats sont nécessaires pour que chaque parti ait à peu près le même nombre de deuxièmes voix par siège. Dès que le nombre de sièges revenant à un parti au niveau national est connu, ces sièges sont répartis entre les listes de Land de ce parti. Chaque liste de Land doit se voir attribuer au moins autant de sièges que le nombre de circonscriptions électorales remportées par le parti dans le Land concerné.

Négociations sur la formation d’une coalition

Le nombre de 630 députés pour la 18^e législature est par conséquent la somme du nombre minimum général de 598 mandats parlementaires, auquel s’ajoutent quatre mandats excédentaires (pour la CDU), qui ont conduit pour les élections de 2013 à un nombre minimum de 602 députés, et 28 mandats de compensation. Parmi ces mandats de compensation, 13 reviennent à la CDU, neuf au SPD, quatre à La Gauche et deux à Alliance 90/Les Verts. Seule la CSU n’a pas obtenu de mandat de compensation.

Le résultat des élections au Bundestag détermine le rapport de forces au Bundestag, et donc les possibilités de formation d’un gouvernement. Seuls les partis qui, seuls ou avec d’autres, détiennent la majorité des sièges de députés peuvent former le gouvernement. C’est pourquoi des négociations entre partis en vue de la formation d’une coalition ont souvent lieu après les élections. (vom/07.10/2013)