Die Bundesversammlung tritt im Plenum des Reichstagsgebäudes zusammen. © DBT/photothek

Président fédéral et Assemblée fédérale

L'Assemblée fédérale est la plus grande assemblée parlementaire de la République fédérale d'Allemagne. Sa seule et unique tâche consiste à élire le Président fédéral ou la présidente fédérale.

L'Assemblée se réunit en règle générale tous les cinq ans seulement, dans le bâtiment du Reichstag, à moins que la fin du mandat du Président fédéral soit anticipée.

L'Assemblée fédérale est convoquée par le président du Bundestag. Celui-ci fixe le lieu et la date de l'Assemblée, et est également compétent pour la préparation, la conduite et le suivi de la réunion.

Conformément à la Loi fondamentale, l'Assemblée fédérale doit se réunir au plus tard 30 jours avant le terme du mandat du Président fédéral.

Membres du Bundestag et représentants des Länder

L'Assemblée fédérale est composée de tous les députés du Bundestag et d'un nombre égal de membres élus par les représentations du peuple des Länder. Elle comprend donc pour la 17^e législature 1240 (2x620) membres.

Les données démographiques de chaque Land permettent de déterminer le nombre de représentants qu'ils peuvent envoyer à l'Assemblée fédérale. La ventilation entre les partis correspond aux rapports des forces en présence dans chaque parlement de Land.

Une fois que le lieu et la date de l'Assemblée fédérale, ainsi que le nombre de membres à y envoyer, sont connus, les représentants des Länder sont élus au scrutin proportionnel au sein des parlements des Länder (Landtag). Il s'agit dans la plupart des cas de députés de ces parlements, mais des élus municipaux et des personnalités issues d'autres domaines de la vie publique peuvent également recevoir un mandat à l'Assemblée fédérale.

Désignation du ou des candidats et déroulement du vote

L'élection du Président fédéral se fait à bulletin secret et sans débat préalable.

En théorie, tout Allemand ou toute Allemande ayant atteint l'âge de 40 ans est éligible. Chaque membre de l'Assemblée fédérale peut proposer un ou une candidat(e).

Si aucun des candidats ne réunit sur son nom la majorité absolue aux premier et deuxième tours, c'est-à-dire plus de la moitié des voix, un troisième tour de scrutin est organisé. Une majorité relative suffit alors : est élu(e) celui ou celle qui a reçu le plus grand nombre de voix. De nouvelles propositions de vote peuvent être soumises à l'Assemblée lors des deuxième et troisième tours.

Entrée en fonctions du Président fédéral

Le président du Bundestag proclame le résultat du décompte des voix et demande à la personne élue si elle accepte l'élection. Après une brève allocation de l'élu(e), le président du Bundestag déclare clôturée l'Assemblée fédérale. Celle-ci a en effet rempli sa tâche.

Le futur Président fédéral entre en fonctions dès que le mandat de son prédécesseur a pris fin.

Un Président fédéral nouvellement élu prête le serment suivant lors de son entrée en fonctions : « Je jure de consacrer mes forces au bien du peuple allemand, d'accroître ce qui lui est profitable, d'écarter de lui tout dommage, de respecter et de défendre la Loi fondamentale et les lois de la Fédération, de remplir mes devoirs avec conscience et d'être juste envers tous. Que Dieu me vienne en aide ! » Le serment peut également être prononcé sans formule religieuse.