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  • Recommandation de décision et rapport de la commission
  • Deuxième et troisième lecture
  • La procédure législative au Bundesrat
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  • La procédure législative au Bundesrat
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Auditions

Souvent les délibérations en commission concernant des projets de loi ne peuvent aboutir à une recommandation même si le travail préparatoire aux groupes de travail est détaillé. Si le sujet du projet de loi est complexe et concerne un objectif législatif politiquement controversé – ce qui est aujourd'hui le cas pour presque tous les projets de loi d'une quelconque importance –, la commission procède à une audition publique d'experts et de représentants de groupements d'intérêt. L'objectif est de recueillir, pour faire avancer les délibérations, des informations techniques supplémentaires et des connaissances sur des problèmes particuliers concernant le projet. Un autre objectif de l'audition (le Bundestag a recours souvent au terme américain de «hearing») est d'attirer par la publicité du débat l'attention de la presse et des médias sur le projet, d'expliquer l'importance du problème et de promouvoir ou poursuivre le débat politique. Ainsi les groupes parlementaires s'efforcent régulièrement de choisir des experts dont l'évaluation des difficultés, des risques et des chances du projet de loi viennent renforcer leur position politique propre ou est susceptible de mettre en question les arguments des groupes parlementaires de l'opposition. Il en est de même pour les représentants de groupements d'intérêt puissants tels que les organisations patronales, les syndicats et les associations environnementales. Les points de vue exprimés publiquement par ces groupes sur un projet de loi particulier peuvent sans aucun doute influencer l'opinion publique. Il est arrivé par le passé que des projets de loi soient retirés parce que la majorité des experts invités ont considéré la législation proposée comme inadéquate ou dommageable. L'audition publique sert par conséquent à élargir la participation à la discussion au sujet de lois importantes et à assurer une participation plus efficace et davantage tournée vers le public des groupements d'intérêt. Ce n'est certainement pas un hasard s'il y a eu une augmentation constante du nombre d'auditions tenues durant les périodes électorales. Et le fait que le Congrès des Etats-Unis tienne parallèlement plusieurs auditions publiques chaque jour sur toutes sortes de sujets illustre cette tendance.