Organisation
Représentation dans des organes exécutifs
Sur la base de dispositions légales ou réglementaires, le Bundestag délègue ou nomme des membres à un certain nombre d'organes gouvernementaux de direction ou de contrôle. Ces membres sont issus en partie des rangs du Bundestag, en partie d'autres domaines de la vie publique. Le Bundestag nomme:
- 3 membres issus de ses rangs des 7 membres de la commission de
la dette de l'Office fédéral de la dette publique
fédérale
- 9 des 18 membres du conseil de régulation des postes et
télécommunications ainsi que 9
suppléants
- 3 des 10 membres du conseil consultatif chargé du
programme de la Deutsche Bundespost et trois
suppléants
- 2 des 13 membres du conseil consultatif chargé de la
conception artistique de la Deutsche Bundespost et deux
suppléants
- 3 membres ainsi que 3 membres suppléants des 29 membres
du conseil d'administration de l'Office fédéral
allemand du Film. Ils ne sont pas tenus d'être membres du
Bundestag.
- 11 membres ainsi que 11 suppléants des 22 membres de la
commission de contrôle de l'Office fédéral de
péréquation des charges. Eux non plus ne sont pas
tenus d'être membres du Bundestag.
- 5 des 38 membres du conseil d'administration de la Banque
fédérale de péréquation des charges.
Ils ne sont pas tenus d'être membres du Bundestag.
- 2 des 17 membres du conseil de radiodiffusion de la "Deutsche
Welle",
- 1 membre du conseil d'administration de la "Deutsche
Welle",
- 5 des 26 membres du curatorium de la "Fondation allemande pour
le développement international",
- les 22 membres du curatorium du Centre fédéral de
formation civique. Ils doivent être membres du
Bundestag.
- 6 des 23 membres du curatorium du "Musée d'histoire
contemporaine de la République fédérale
d'Allemagne",
- 5 des 20 membres du curatorium de la "Fondation Archives des
partis et organisations de masse de la R.D.A.",
- 3 membres du conseil consultatif parlementaire de la "Fondation
pour la population sorabe",
- 7 membres du comité consultatif auprès du
délégué fédéral chargé
des documents du service de la sûreté de l'Etat de
l'ex-R.D.A. ("Gauck-Behörde").
Ces membres nommés par le Bundestag dans les organes exécutifs contribuent, à côté des représentants d'autres organisations et groupes de la société, à l'accomplissement des tâches de l'organe correspondant. Les droits de représentation et de participation mentionnés ci-dessus montrent clairement les influences diverses du Bundestag allemand dans le domaine sociétal et en amont de la politique.
Quelle:
http://www.bundestag.de/htdocs_f/orga/06represen