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Première lecture

Les projets et propositions de loi font généralement l'objet de trois lectures au Bundestag. Lors de la première lecture, un débat général n'a lieu que si le Comité des doyens en a convenu ou s'il a été demandé par un groupe parlementaire. Un débat n'a lieu lors de la première lecture que sur les projets ou propositions de loi présentant un intérêt particulier ou une grande importance politique, lorsque le gouvernement souhaite présenter un exposé des motifs détaillé et lorsque les groupes parlementaires désirent rendre publique leur première prise de position. Il convient de rappeler que l'objectif principal d'un débat au Bundestag n'est pas de donner la possibilité à chaque groupe parlementaire de convaincre les députés des autres groupes de leur point de vue, mais de présenter au public – en particulier à la presse et aux médias, qui constituent les moyens les plus importants d'informer le public sur le travail du Parlement – les différents points de vue politiques en présence. C'est le seul moyen pour le public de se forger une opinion sur les questions figurant à l'ordre du jour et les points de vue des partis politiques. De même, c'est seulement lorsque le public est informé des débats au Bundestag sur un thème politique précis, p. ex. sur la préparation d'une loi, que les milieux et groupes concernés peuvent faire connaître à leur tour leur avis au public par des prises de positions et des publications. L'objet principal du débat public est par conséquent de contribuer à la transparence du processus parlementaire si important pour la démocratie. Cependant, les problèmes souvent complexes et spécialisés ne pas peuvent être résolus par un échange d'arguments mais par un travail de préparation intensif des groupes parlementaires et des commissions spécialisées du Bundestag. Ils consultent des experts, organisent des auditions de représentants de groupes concernés et de groupements d'intérêt, élaborent des avis d'experts etc.

Un débat lors de la première lecture est par conséquent décidé ou demandé s'il s'agit d'informer le public sur un problème et de lui faire connaître les différents points de vue politiques dès avant le traitement du projet ou de la proposition de loi en commission. Qu'un débat ait eu lieu ou non, à l'issue de la première lecture, le projet ou la proposition de loi est toujours renvoyé à une ou plusieurs commissions. Dans des cas exceptionnels, le Bundestag peut décider de renoncer à une délibération en commission si le projet ou la proposition de loi est simple et la position des divers partis claire dès le début. Cependant, le passage à la deuxième lecture sans renvoi en commission n'est possible que si le Bundestag en décide à la majorité des deux tiers des membres présents. Ce cas ne se présente que rarement car chaque projet ou proposition de loi doit être par principe discuté en détail par les commissions compétentes. Pour la même raison, le Bundestag ne peut, lors de la première lecture, rejeter définitivement un projet ou une proposition de loi ou le déclarer classé. Dans le cas d'une proposition de loi de l'opposition, la majorité gouvernementale pourrait trop facilement la rejeter si elle est décidée à ne pas la mettre en vigueur. Même les propositions de loi des partis minoritaires doivent être renvoyées pour délibération en commission.

Exemple de la première lecture

Quelle: http://www.bundestag.de/htdocs_f/legislat/07legislec
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