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Président et vice-présidents

Le président et les vice-présidents (trois vice-présidentes et deux vice-présidents durant la 14e législature) sont élus pour la durée de la législature. Ils ne peuvent être révoqués par décision du Bundestag. Cette réglementation est destinée à renforcer leur indépendance dans l'exercice de leurs fonctions officielles, en particulier lors de la présidence des séances publiques. Si l'aptitude d'un président ou vice-président à exercer plus longtemps ses fonctions était mise en doute, seule sa démission pourrait permettre la nomination d'un successeur.

Le Règlement fixe les principales tâches du président comme suit:
"Le président représente le Bundestag et règle ses activités. Il veille à la sauvegarde de sa dignité et de ses droits, doit promouvoir ses travaux, dirige les débats d'une manière équitable et impartiale et assure le maintien de l'ordre à l'intérieur. Il a voix consultative dans toutes les commissions."

Le président représente le Bundestag à l'extérieur, vis-à-vis de l'opinion publique. Etant donné que le Bundestag, en tant que seul organe constitutionnel directement élu par le peuple, constitue l'autorité étatique suprême, le président du Bundestag occupe la deuxième place dans l'ordre protocolaire après le président fédéral. Toute la correspondance concernant le Bundestag (à l'exclusion des groupes parlementaires et des députés) doit être adressée au président. Il représente le Bundestag également dans les litiges devant la Cour constitutionnelle fédérale sans être toutefois présent personnellement, un représentant en justice étant nommé à cet effet par le Bundestag.

La fonction la plus importante du président aux yeux du public consiste à assurer la présidence des séances. Le président ouvre et dirige les séances et en prononce la clôture, appelle les points de l'ordre du jour, accorde la parole, fixe l'ordre d'appel des orateurs en respectant le temps de parole accordé aux groupes parlementaires en fonction de leur effectif. Le président de séance dirige les séances de manière impartiale. Il tranche les questions de procédure qui se posent durant la séance. La critique publique de la direction des séances par le président de séance constitue une violation de l'ordre parlementaire. Afin d'assurer le déroulement du débat selon les règles, le président peut user de ses pouvoirs disciplinaires. Il peut rappeler à l'objet du débat l'orateur qui s'en écarte. Il peut rappeler à l'ordre, en citant son nom, l'intervenant ou l'auteur d'une interruption qui trouble l'ordre du débat en proférant des insultes ou en faisant du tapage. Le président peut également lui retirer la parole. En cas d'atteinte grave à l'ordre, le président peut même expulser de la salle un membre du Bundestag et l'exclure pendant une durée maximum de 30 jours de séance du Bundestag, mesure qui peut avoir un effet négatif sur les indemnités parlementaires.

En cas de tumulte risquant d'entraver la poursuite des débats, le président peut suspendre la séance pour une période déterminée ou la lever; s'il ne parvient pas à se faire entendre, il quitte le fauteuil. Le président peut également expulser des tribunes toute personne portant atteinte à l'ordre ou se comportant de manière inconvenante.

Au cours des séances plénières, le président et les vice-présidents se relaient habituellement toutes les deux heures dans la direction des travaux. Le président au fauteuil exerce les mêmes droits de direction et de police que le président du Bundestag.

En cas d'empêchement du président, la présidence est assurée par le vice-président du deuxième groupe parlementaire par son effectif. Le président et les vice-présidents forment le Bureau qui se réunit régulièrement chaque semaine de séance pour discuter des affaires intérieures du Bundestag. Le Bureau participe notamment à la gestion des questions de personnel de la catégorie supérieure de l'administration du Bundestag et à la conclusion de contrats importants. Il délibère également des questions de relations publiques. Le Bureau prend ses décisions à la majorité. Si aucune majorité ne se dégage, c'est le président qui prend la décision finale.

Quelle: http://www.bundestag.de/htdocs_f/orga/03organs/01pres
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