Organisation
Autres commissions et organes
En plus des commissions permanentes, le
Bundestag peut et doit instituer un certain nombre d'autres
commissions et organes qui se distinguent clairement des
premières par leur composition, leurs tâches et leur
méthode de travail.
- Commission d'enquête
![[HTML]](../../../../layout/bilder/doc_trans.gif)
- Commissions d'étude ad hoc
- Commission des électeurs
- Organe de contrôle parlementaire
- Commission G 10
- L'art. 41, par. 5 de la Loi sur le
commerce extérieure
- Commission de l'éducation, de la
recherche et de l'évaluation des répercussions
technologiques
Quelle:
http://www.bundestag.de/htdocs_f/orga/03organs/05autcom/
Imprimer