Bildwortmarke des Deutschen Bundestages . - Schriftzug und Bundestagsadler
Deutsch    | English   
 |  Accueil  |  Plan du site  |  Écrire
     
Accueil > Organisation et méthodes de travail > Organes du Bundestag > Commissions > Les 21 commissions de la 15ème législature >
15ème législature
[ Page précédente ]   [ Page Supérieure ]   [ Page suivante ]

Commission des affaires étrangères

Lacommission des affaires étrangères, qui compte présentement 40 membres, fait traditionnellement partie des grandes commissions du Bundestag allemand. Sa tâche primordiale consiste non pas à discuter des projets/propositions de loi mais à exercer le contrôle parlementaire sur la politique étrangère du gouvernement fédéral. Ainsi, certains débats de politique étrangère ne se déroulent pas en séance publique mais à la commission des affaires étrangères, dont les réunions ne sont pas publiques. La commission peut déclarer certaines de ses délibérations confidentielles ou secrètes afin de pouvoir les mener sans prendre en considération les réactions internationales. Les quelques projets/propositions de lois dont la commission des affaires étrangères est saisie au fond concernent souvent les lois de ratification d'importants traités internationaux.

Depuis quelques années, il est d'usage que la commission des affaires étrangères institue des sous-commissions. Durant la 15ème législature, elle a institué les sous-commissions chargées des questions suivantes:

Quelle: http://www.bundestag.de/htdocs_f/orga/03organs/04commis/commis02/comm03
Haut
Imprimer
Imprimer ce document - attention, ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre Imprimer |