Assemblées parlementaires internationales

Le Bundestag élit, pour la durée de la législature, 18 parlementaires délégués comme membres (appelés représentants) et 18 comme membres suppléants (appelés suppléants) auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. Fondé en 1949, le Conseil de l'Europe regroupe à l'heure actuelle 45 Etats européens, 3 autres pays bénéficiant d'un "statut d'observateur". Depuis la constitution de cette organisation voici plus de 50 ans, ses Etats membres ont conclu de nombreuses conventions, notamment en faveur de la protection des droits de l'homme.

Ces 36 parlementaires sont simultanément membres et suppléants de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale (UEO). L'Assemblée de l'UEO a été fondée en 1954 par le traité de Bruxelles modifié. Composée de 364 députés de parlements nationaux en provenance de 28 pays, dont tous les pays membres de l'UE, l'Assemblée examine les activités intergouvernementales dans tous les domaines de la sécurité et de la défense. Depuis que les activités opérationnelles de l'UEO ont été transférées à l'UE, l'Assemblée fait aussi office d'Assemblée interparlementaire de sécurité et défense européenne.

Des membres du Bundestag participent également aux délibérations de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN (PA OTAN). Cette assemblée a été instituée en 1955 dans le cadre de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord à titre de conférence des parlementaires des 15 pays membres d'alors. La délégation allemande se compose de 12 membres du Bundestag et de 6 membres du Bundesrat. Ceux-ci sont nommés en début de législature pour toute la durée de celle-ci. L'AAN traite des questions politiques, militaires et économiques relatives à l'alliance de défense occidentale et transmet ses résolutions aux gouvernements des Etats membres de l'OTAN.

En 1973, la Conférence pour la Sécurité et la Coopération en Europe (CSCE) a été instituée à titre de forum se consacrant au dialogue Est-Ouest. Elle comportait alors des représentants de 35 pays d'Europe et d'Amérique du Nord. L'Acte final d'Helsinki mis au point par cette conférence a lancé le processus CSCE et la politique de détente correspondante en Europe. La signature de la Charte de Paris pour une nouvelle Europe, en novembre 1990, devait marquer la naissance de l'institutionnalisation du processus CSCE, avec pour objectif de créer un nouvel ordre de paix et de sécurité en Europe. En vue d'un renforcement institutionnel, la CSCE a été rebaptisée Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE) avec effet au 1er janvier 1995.

L'OSCE, qui compte à l'heure actuelle 53 Etats participants, dispose de ses propres structures d'organisation, dont le Conseil ministériel, le Conseil supérieur, la Commission permanente, le Secrétaire général de l'OSCE, le Centre de prévention des conflits, le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme ainsi que le Haut commissaire pour les minorités nationales.

L'Assemblée parlementaire de l'OSCE, dont le siège est à Copenhague, a été instituée en avril 1991. Elle est composée de 312 parlementaires représentant les 53 pays participants, dont 13 membres du Bundestag. L'Assemblée considère comme ses tâches principales :

de suivre au niveau parlementaire le travail des organes exécutifs de l'OSCE,
d'évaluer la réalisation des objectifs de l'OSCE,
de soutenir l'élargissement et la consolidation des institutions démocratiques dans les pays participants et
de contribuer à renforcer les structures institutionnelles de l'OSCE.

Lors de sa réunion annuelle, l'Assemblée se penche sur les problèmes intéressant l'OSCE et adopte des recommandations adressées aux gouvernements et parlements des Etats participants ainsi qu'aux organes exécutifs de l'OSCE.

Enfin, le Bundestag envoie deux fois par an des délégués aux conférences de l'Union interparlementaire (UIP), une association de 145 parlementaires du monde entier créée en 1889. Depuis la réforme de l'UIP adoptée en avril 2003, le Bundestag dispose de trois voix au Conseil interparlementaire - à la condition que parmi ses délégués, il y ait à la fois des hommes et des femmes - et de 19 voix à l'Assemblée générale. En réunissant des parlementaires venus de nombreux pays, l'IPU a pour but de favoriser les contacts entre hommes politiques, de renforcer les droits de l'homme et de contribuer à régler pacifiquement les différends.

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