Secrétaires

Conformément à l'art. 40 de la Loi fondamentale, le Bundestag élit des secrétaires chargés d'assister le président et les vice-présidents. Il est libre de fixer leur nombre. Pour la 14e législature, les groupes parlementaires se sont mis d'accord sur un nombre total de 42 secrétaires.

Le président et deux secrétaires, dont l'un appartient à la coalition gouvernementale et l'autre à l'opposition, forment le bureau de séance. Les secrétaires assistent le président dans la direction des débats. Ils tiennent la liste des orateurs, dressent acte des débats et expédient d'autres affaires du Bundestag conformément aux instructions du président. Ils jouent un rôle important en établissant les résultats des votes en séance publique. Dans le cas d'un vote à main levée ou par assis et levé, le bureau de séance peut décider à l'unanimité s'il y a une majorité de voix "pour" ou "contre". Lorsque le président de séance et ses secrétaires ne sont pas d'accord sur le résultat du vote, il est procédé au décompte des voix.

Ce procédé appelé "Hammelsprung" se déroule comme suit: le président invite les députés à quitter la salle des séances. Sur un signe du président, les députés qui se trouvent dans la salle des pas perdus entrent dans la salle des séances en passant par l'une des portes marquées par "oui", "non" ou "abstention" et sont comptés par deux secrétaires se tenant auprès de chacune de ces portes. Les secrétaires informent le président du résultat du décompte. Le président annonce ensuite le résultat du vote à l'assemblée plénière.

La même procédure est appliquée lorsqu'un groupe parlementaire ou un nombre de membres présents égal à cinq pour cent des membres du Bundestag met en doute le quorum avant le début d'un vote et si celui-ci n'est pas confirmé unanimement par la présidence de la séance. Cependant, tant que le quorum, c'est-à-dire la présence dans la salle des séances de la moitié des membres composant le Bundestag, n'est pas mis en doute, on part du principe qu'il est atteint et que le parlement peut statuer avec effet.

Le vote par appel nominal et le vote au scrutin secret donnent également lieu au décompte des voix par les secrétaires. Le scrutin nominal n'a lieu que sur demande d'un groupe ou d'au moins 34 membres présents. En règle générale, un tel scrutin n'est demandé que pour les questions politiques importantes controversées au parlement. Sous le contrôle des secrétaires, tous les députés déposent leur bulletin de vote dans les urnes placées à cet effet devant le banc du gouvernement, le siège du président et le banc du Bundesrat. Les bulletins de vote en plastique portent le nom et le groupe parlementaire des votants ainsi que la mention "oui" (bleu), "non" (rouge) ou "abstention" (blanc). Lorsque tous les bulletins de vote ont été recueillis, le président de séance déclare le scrutin clos. Les secrétaires procèdent ensuite au décompte des voix. Puis le président proclame le résultat, qui figurera au procès-verbal de la séance de même que le nom et le vote de chaque député.

Ainsi, le public peut s'informer sur le vote des différents députés lors d'un scrutin. Dans le cas du vote au scrutin secret, le bulletin de vote et une enveloppe sont remis au député au moment où il pénètre dans l'isoloir à l'appel de son nom. Sur le bulletin, il met une croix en face du candidat de son choix, glisse le bulletin de vote dans l'enveloppe qu'il dépose ensuite dans l'urne sous le contrôle des secrétaires. Ces derniers dressent au fur et à mesure la liste des députés ayant voté.

Le président du Bundestag, les vice-présidents, le chancelier fédéral et le commissaire parlementaire aux forces armées sont élus au scrutin secret. Seule l'élection des personnes appelées à exercer certaines fonctions et non à l'adoption de lois ou motions donne lieu à un scrutin secret.

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