• Organisation et méthodes de travail
  • Au lecteur
  • Introduction
  • Début de la législature
  • Organes du Bundestag
    • Président et vice-présidents
    • Comité des doyens
    • Secrétaires
    • Commissions
    • Autres commissions et organes
    • Commissaire parlementaire aux forces armées
      • Avant-propos
      • Introduction
      • Évolution historique
      • Position juridique
      • Statut
      • Mandat confié par la loi
      • Droits fondamentaux des soldats
      • Principes de la 'Innere Führung'
      • Pouvoirs
      • Droit à l'information
      • Droit de formuler des propositions et d'émettre des recommandations
      • Instance de pétition des soldats
      • Rapport annuel
      • Requêtes
      • Services
      • Conclusions
      • Commissaires depuis 1959
      • Statistiques - Requêtes
      • Annexe
  • Séances publiques du Bundestag
  • Participation et contribution du Bundestag au sein d'institutions mixtes
  • Représentation dans des organes exécutifs
• Membres
• Législation
• Information
• Banques de Données
• Europe
• Assemblées parlementaires internationales
• Visite virtuelle dans le quartier du Parlement
• Bibliothèque

• Responsables et clause de non responsabilité

La Bundeswehr connaît aujourd'hui une mutation profonde. Elle se trouve confrontée à des défis majeurs: réduction des effectifs, restructuration conformément aux nouvelles tâches, participation à des missions des Nations Unies et situation budgétaire difficile.

Avec ce changement, de nouveaux aspects sont venus s'ajouter aux tâches du Commissaire parlementaire aux forces armées, comme on peut le constater à la relecture des rapports annuels présentés jusqu'ici par ses prédécesseurs.

Ainsi il était surtout question, jusque vers la fin des années 80, de déficits dont la responsabilité incombait essentiellement à la Bundeswehr ou à ses personnels. Par la suite, les rapports mettaient surtout l'accent sur des difficultés et des problèmes imputables encore aujourd'hui à des décisions parlementaires et politiques. Pour tracer une image réaliste de la situation, conformément à la mission qui lui est impartie par la loi, le Commissaire parlementaire aux forces armées se devait de décrire aussi de manière détaillée les conséquences des conditions politiques générales et les développements qu'elles suscitent. De plus en plus, il devient ainsi l'avocat des forces armées et des soldats face au Parlement et à l'opinion publique. En même temps, l'activité du Commissaire parlementaire aux forces armées se révèle plus étroitement liée aux développements politiques qu'on ne l'avait prévu lors de la création de sa fonction. Elle est désormais plus "politique".

Les missions de la Bundeswehr à l'étranger sous l'égide des Nations Unies mettront encore davantage l'accent dans le futur sur le rôle du Commissaire parlementaire aux forces armées en tant qu'organe auxiliaire du Bundestag.

Dans ce contexte, les inspections préventives revêtiront une importance considérable. Les visites effectuées dans le passé à l'occasion des missions au Cambodge, en Somalie, en ex-Yougoslavie, au Kosovo et en Macédoine, par exemple, ont eu en tout cas un effet très positif. L'étroite coopération entre le Commissaire parlementaire aux forces armées et le commandement militaire a permis, en effet, de résoudre au plus tôt certains problèmes.