Commission commune
La commission commune est un organe constitutionnel peu connu n'accomplissant virtuellement aucune fonction en temps de paix et se réunissant à huis clos. Par ailleurs, ses réunions passent inaperçues du grand public. Il s'agit d'un parlement d'urgence venant se substituer au Bundestag et au Bundesrat si, durant un état de tension ou de défense, le Bundestag n'était plus en mesure de se réunir (art. 53a, 115a et 115e de la Loi fondamentale).
Le nombre de membres de la commission commune est basé sur le nombre de Länder et a par conséquent augmenté à la suite de la réalisation de l'unité allemande. Pour chaque représentant de Land, elle compte deux membres du Bundestag, désignés par ce dernier proportionnellement à l'effectif des groupes parlementaires. Ainsi, la commission commune se compose de 48 membres, à savoir 16 représentants des Länder et 32 membres du Bundestag.
La commission commune est présidée par le président du Bundestag. Un membre du Bundesrat est nommé suppléant. Elle prend ses décisions à la majorité simple. Par conséquent, si ses membres votent en bloc, le Bundestag peut toujours mettre en minorité le Bundesrat. En temps de paix, le gouvernement fédéral est tenu d'informer la commission commune de ses activités au moins deux fois par an. Elle n'a pas compétence pour prendre des décisions en temps de paix.
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