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Exemple de deuxième et troisième lecture

Bundestag allemand – 14e législature – 234e séance – Berlin, vendredi 26 avril 2002

. . .
Présidence de
Mme Petra Bläss,
vice-présidente:

J'appelle le point 29 de l'ordre du jour:
a) Deuxième et troisième lecture du projet déposé par le gouvernement fédéral d'une loi sur le nouveau régime du droit des armes
– Impression 14/7758 –
(Première lecture 208e séance)
Deuxième et troisième lecture de la proposition déposée par le Bundesrat d'une Troisième loi portant modification de la loi sur les armes
– Impression 14/763 –
Recommandation et rapport de la
commission de l'intérieur
(4e commission)
– Impression 14/8886 –
Rapporteurs:
Les députés
 Ernst Bahr
Hartmut Koschyk
Cem Özdemir
Dr. Max Stadler
Ulla Jelpke

Deux amendements au projet de loi du gouvernement fédéral ont été présentés par le groupe parlementaire PDS. Après accord intergroupe, les groupes parlementaires sont convenus de consacrer une heure au débat général. – Je n'entends pas d'objection. La décision est ainsi prise et je déclare le débat ouvert. Le premier intervenant pour le gouvernement fédéral est M.Fritz Rudolf Körper, secrétaire d'Etat parlementaire.
. . . (suit le débat) . . .

Mme Petra Bläss, vice-présidente:
Le débat est clos.
Nous passons au vote sur le projet de loi sur le nouveau droit des armes – Impression 14/7758, présenté par le gouvernement fédéral. Je signale qu'il y a une explication de vote donnée conformément à l'art. 31 du Règlement par notre collègue le baron Wolfgang von Stetten. La commission de l'intérieur recommande, au point 1 de sa recommandation de décision – Impression 14/8886, d'adopter le projet de loi dans la version approuvée par la commission. Je vous renvoie sur ce point aux modifications rédactionnelles que M. Bahr vient de souligner
Il y a deux amendements du groupe parlementaire PDS, sur lesquels nous allons d'abord voter.
Qui vote pour l'amendement du groupe parlementaire PDS – Impression 14/8933? – Qui vote contre? – Y a-t-il des abstentions? – Aucune. L'amendement est rejeté contre les voix du groupe parlementaire PDS.
Qui vote pour l'amendement du groupe parlementaire PDS – Impression 14/8934? – Vérification! – Y a-t-il des abstentions? – Aucune. L'amendement est rejeté contre les voix du groupe parlementaire PDS.
Je demande à présent à ceux qui veulent approuver le projet de loi dans la version approuvée par la commission, avec les modifications rédactionnelles signalées, de lever la main. – Vérification! – Y a-t-il des abstentions? – Le projet de loi est ainsi approuvé en deuxième lecture contre le voix des groupes parlementaires FDP et PDS.

Nous passons maintenant à la
troisième lecture
et au vote final.

Je demande à ceux qui approuvent le projet de loi sous la forme amendée par la commission de se lever. – Vérification! – Y a-t-il des abstentions ? – Le projet de loi est ainsi adopté contre les voix des groupes parlementaires FDP et PDS.
Au point 2 de sa recommandation de décision – Impression 14/8886, la commission de l'intérieur recommande l'adoption d'une résolution. Qui vote pour cette recommandation de décision? – Vérification! – Y a-t-il des abstentions? – La recommandation de décision est ainsi adoptée par abstention des groupes parlementaires FDP et PDS.
Nous passons maintenant au vote sur la proposition déposée par le Bundesrat d'une Troisième loi portant modification de la loi sur les armes – Impression 14/763. Au point 3 de sa recommandation de décision – Impression 14/8886, la commission de l'intérieur recommande le rejet de la proposition de loi. Je demande à ceux qui veulent approuver la proposition de loi de lever la main. Qui vote contre le projet? Y-a-t-il des abstentions ? La proposition de loi est ainsi rejetée en deuxième lecture par l'abstention du groupe parlementaire CDU/CSU. Conformément à notre Règlement, la suite de la discussion est annulée.