Le financement des groupes parlementaires

Les groupes parlementaires assurent des tâches très diverses qui sont dans l’intérêt de l’ensemble du Parlement. Raison pour laquelle ils sont financés par des fonds publics, conformément à plusieurs décisions de la Cour constitutionnelle fédérale.

Les prestations matérielles et pécuniaires dont bénéficient les groupes parlementaires servent uniquement à exécuter leurs tâches, et non pas celles des députés ni d’ailleurs celles des partis.

Comme les groupes parlementaires ne pourraient pas s’acquitter de leurs tâches sans aide, une large part des fonds publics va aux salaires et aux traitements de leurs collaborateurs. C’est pourquoi le Bundestag, auquel il incombe de fixer les fonds alloués aux groupes parlementaires, tient compte en premier lieu de l’évolution des salaires et des traitements dans la fonction publique, mais aussi – s’agissant des prestations matérielles – de l’indice des prix à la consommation en Allemagne.