Élection des députés

En règle générale, c’est tous les quatre ans que le peuple décide de la composition du Bundestag. La Loi fondamentale stipule que les députés sont élus « au suffrage universel, direct, libre, égal et secret ».

Le suffrage est dit « universel » parce que toutes les citoyennes et tous les citoyens ayant dix-huit ans révolus ont le droit de vote. Il est « direct » parce que les députés sont élus par les citoyens eux-mêmes, sans l’intermédiaire de grands électeurs.

Le suffrage est qualifié de « libre », ce qui veut dire qu’aucune pression de quelque ordre que ce soit ne saurait être exercée sur les électeurs. Il est « égal », ce qui implique que chaque voix exprimée pèse du même poids dans la composition du Bundestag. Enfin, le suffrage étant « secret », chacun doit pouvoir exercer son droit de vote sans qu’aucun tiers ne puisse avoir connaissance de sa décision.

Attribution des mandats par la première et la seconde voix

Chaque électeur dispose de deux voix pour les élections au Bundestag. Une moitié des mandats des députés est directement attribuée dans les 299 circonscriptions, une autre moitié par les listes de Land des partis.

Ainsi donc, chaque électrice et chaque électeur a deux voix pour les élections au Bundestag. Par la première voix qui se porte sur les candidats en circonscription, les électeurs élisent leurs représentants régionaux au Bundestag.

De la seconde voix accordée au parti du choix de l’électeur va dépendre le rapport de forces des partis représentés au Bundestag.

Au total, ce sont au minimum 598 députés qui composent le Bundestag. Dans certaines conditions, ce nombre s’accroît des mandats qualifiés d’« excédentaires » qui peuvent découler de la répartition des sièges décrite ci-dessous.

Répartition des sièges au Bundestag

Les 598 sièges sont attribués aux partis ayant obtenu plus de cinq pour cent des secondes voix sur les listes de Land ou au moins trois mandats directs en circonscription. Le nombre de sièges de chacun de ces partis au Bundestag sera proportionnel au nombre de suffrages recueillis. Ce calcul s’effectue en appliquant la procédure Hare/Niemeyer, laquelle prend aussi en considération et dans la mesure du possible les petites formations proportionnellement à leur importance.

Une fois connu le nombre total de mandats d’un parti, la répartition s’opère sur les listes de Land. Ici aussi, l’attribution des sièges sera proportionnelle au nombre de secondes voix respectivement obtenu.

Les mandats qui reviennent à une liste de Land sont tout d’abord attribués aux candidats sortis vainqueurs des élections dans leurs circonscriptions. Les sièges restants vont dans l’ordre aux candidats qui figurent sur la liste de Land établie avant les élections.

Mandats excédentaires et rapport de forces

Un parti remportant dans un Land un nombre de mandats directs supérieur à celui auquel lui donne en principe droit son compte en secondes voix conserve néanmoins ces mandats. En effet, tous les députés élus directement en circonscription occupent un siège au Bundestag. En raison de ces mandats qualifiés d’« excédentaires », le nombre théorique de 598 parlementaires est dépassé. Dans la 16^e législature en cours, on dénombre 16 mandats excédentaires – 9 pour le SPD et 7 pour la CDU – et par conséquent un total de 614 députés.

Les résultats des législatives déterminent le rapport de forces au Bundestag et donc les options pour former un gouvernement. Seuls le ou les partis qui, chacun pour soi ou avec d’autres, ont le soutien d’une majorité de députés peuvent former un gouvernement. Ainsi, les élections sont fréquemment suivies de pourparlers inter­partites dans la perspective d’une coalition. Dans l’actuelle 16^e législature, la CDU/CSU et le SPD forment une « grande coalition » gouvernementale et, en totalisant 448 sièges, détiennent la majorité absolue au Bundestag.