Les indemnités
parlementaires
Les frais de mission
Le Bundestag prend en charge les frais de mission des députés, comme le ferait un employeur envoyant ses collaborateurs en voyage d’affaires. En revanche, les députés doivent financer sur leur indemnité forfaitaire les déplacements liés à l’exercice de leur mandat, par exemple en circonscription. Ce n’est toutefois pas le cas des voyages à bord des trains de la Deutsche Bahn AG, pour lesquels le Bundestag fournit une carte de réseau utilisable uniquement dans l’exercice du mandat parlementaire, et non pas à titre privé. Un député voyageant en avion ou en couchette dans les frontières de l'Allemagne et pour les besoins de son mandat ne sera remboursé que contre justificatif et au cas par cas.
Quelle:
http://www.bundestag.de/htdocs_f/deputes/indemnites/mission
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