COSAC

La COSAC est la conférence des commissions des affaires communautaires et européennes des parlements nationaux des membres de l’Union européenne. Elle se compose de six représentants pour chaque parlement national des 25 États membres de l’UE et de six représentants du Parlement européen (PE). Les parlements des candidats à l’adhésion envoient trois parlementaires qui assistent aux conférences en qualité d’observateurs. La COSAC se réunit tous les six mois dans le pays qui exerce la présidence de l’UE. Les présidents des commissions se réunissent en amont de la conférence.

Créée à Paris en 1989 comme plate-forme de discussion informelle des parlements nationaux, la COSAC a été consacrée en 1997 par le Protocole, annexé au Traité d’Amsterdam, « sur le rôle des parlements nationaux dans l’Union européenne ». Le secrétariat de la commission des affaires de l’Union européenne est, au sein du Bundestag allemand, l’interlocuteur compétent pour les questions liées à la COSAC.