Indemnité transitoire en fin de mandat
L’indemnité transitoire vise à garantir aux députés la reprise de leur exercice professionnel. Elle a pour objet de permettre aux députés n’appartenant plus au Bundestag de reprendre leur profession d’origine ou d’entamer une nouvelle activité professionnelle. De la sorte, l’indemnité transitoire contribue à assurer l’indépendance des parlementaires.
Il est de règle que les députés élus au Bundestag abandonnent pour un temps indéterminé l’activité professionnelle exercée jusqu’alors. Or le mandat parlementaire coïncide souvent avec une étape de la vie pendant laquelle d’autres se consacrent pleinement à leur carrière professionnelle. Un député y renonce sans savoir s’il sera jamais réélu pour la législature suivante. Si tel n’est pas le cas, il ne lui restera plus qu’à réintégrer le poste qu’il occupait avant son mandat. Mais si son entreprise n’existe plus, il n’a pas droit à l’allocation de chômage après son départ du Bundestag. Quant aux députés qui avaient précédemment exercé une profession indépendante ou libérale, ils doivent fréquemment repartir à zéro.
Toute année d’appartenance au Bundestag donne droit pendant un mois à une indemnité transitoire égale au montant de l’indemnité parlementaire perçue par le député lors de son départ. Elle lui sera donc versée pendant quatre mois au terme d’une législature de quatre ans, et pendant dix-huit mois maximum. À partir du deuxième mois après son départ, tous les autres revenus - y compris de provenance privée - seront imputés sur l’indemnité transitoire.
