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La régie © Bundestag allemand/Pauls
Afin de multiplier les reportages sur l’actualité parlementaire, la Télévision parlementaire met gratuitement à la disposition de diffuseurs TV l’intégralité de son stock d’images exemptes de droits de tiers. Condition préalable, ces images doivent être utilisées pour des productions dans le domaine éducatif ou destinées à des émissions d’information ayant un rapport direct avec le travail parlementaire. Les images du Bundestag ne peuvent être ni aliénées ni distribuées. Elles ne peuvent être utilisées à d’autres fins qu’avec l’autorisation préalable du Bundestag.
La Télévision parlementaire met son stock d’images gratuitement à disposition sur les points de transferts internes. Par l’intermédiaire d’un prestataire externe, ce stock peut être mis en circulation (aux frais des diffuseurs). De plus, des images de la Télévision parlementaire (par exemple sur Beta/SP, BETA numérique et DVD) sont dis-ponibles sur commande contre une redevance.
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Images d’archives du Bundestag allemand
Lorsqu’elles datent de plus de 30 jours, les images de la Télévision parlementaire proviennent des archives du Bundestag et peuvent être commandées à titre onéreux sur divers supports. Les assemblées plénières du Bundestag sont disponibles depuis 1995 (sur Beta/SP), et depuis 2002 en numérique également.
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