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Contrôle au niveau législatif et budgétaire
Le contrôle exercé sur le gouvernement constitue une mission centrale du Bundestag et est étroitement lié à son rôle de législateur. En effet, tout projet de loi du gouvernement est débattu au Parlement, où il doit réunir la majorité requise.
Cette interdépendance apparaît dans toute sa clarté sur le plan budgétaire. Sans l’approbation expresse des parlementaires, la loi de finances établissant toutes les recettes et toutes les dépenses ne pourrait pas entrer en vigueur.
Mais la loi de finances est davantage qu’une loi ordinaire. Privé de ressources, aucun gouvernement ne peut atteindre les objectifs de son programme. C’est pourquoi le débat budgétaire annuel entre le gouvernement et l’opposition s’étend généralement sur plusieurs jours.
Le Parlement contrôle également la bonne mise en œuvre du budget. Le ministre des Finances doit rendre des comptes au Bundestag et le gouvernement doit obtenir le quitus de la part de l’assemblée plénière.
Contrôle par des députés à titre individuel et par l’assemblée plénière
Le Bundestag dispose d’une panoplie d’instruments et de mesures aux fins de contrôle du gouvernement. Cela veut dire pour l’essentiel que les parlementaires peuvent s’informer sur le travail et les